Télétravail dans la Fonction Publique | Accord unanime !
Toutes les organisations syndicales et des employeurs ont signé, mardi 13 juillet, l’accord sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. D’ici la fin de l’année, des négociations seront engagées pour décliner cet accord.
Cet accord a été signé par les employeurs territoriaux et hospitaliers ainsi, que par les 9 syndicats de la fonction publique sans exception, soit CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP, CFE-CGC et CFCTC. Une unanimité rare, qui est à souligner.
Protection sociale complémentaire | Ca avance !!!
La direction des ressources humaines du ministère de l’Intérieur a publié une note relative à l’application des mesures prévues par l’ordonnance du 17 février dernier sur la protection sociale complémentaire.
Pour mémoire :
- Date d’application prévue de l’accord : 1er janvier 2024
- L’accord cadre portera sur la participation employeur à la complémentaire santé et sur les garanties prévoyance : conformément aux dispositions prévues par les textes, l’accord cadre doit être majoritaire pour être applicable (cad qu’il doit être signé par une majorité des OS représentatives dans les instances de la fonction publique Etat s’agissant du périmètre retenu
- La CFDT s’est beaucoup engagé pour que les agents de l’Etat bénéficie de la participation employeur sur la protection sociale complémentaire : elle a signé le 3 juin dernier l’accord de méthode qui fixe les bases de la négociation de l’accord cadre
- Date de signature prévue (elle n’est pas automatique, elle s’exerce en fonction de ce qui a pu être obtenu dans l’accord et chaque OS décide ou non d’apposer sa signature) : fin 2021…c’est tout l’enjeu de la négociation
- L’accord cadre devra préciser les critères des contrats collectif ou individuel qui emporteront la participation financière de notre employeur