MOBILITÉ Locale Ile de France des ADJOINTS ADMINISTRATIF | CAP du 12 mars 2019
Résultats de la commission administrative paritaire locale Ile de France à l’égard des ADJOINTS ADMINISTRATIFS qui s’est réunie le 12 mars 2019 pour une prise de poste au 1er juin 2019.
- Résultats services déconcentrés — TG Signé
- Résultats services centraux — TG Signé
Cap 2022
POUR UN RÉEL DIALOGUE SOCIAL
Le projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit la fusion des instances CT et CHSCT et une réduction drastique des compétences des CAP sur l’examen des mesures individuelles.
La fusion des CT et CHSCT vise simplement à calquer les instances de dialogue social du privé issues des ordonnances dites « Macron » d’octobre 2017. Pourtant, un an après la mise en place des nouvelles instances dans le privé, la CFDT constate que cette nouvelle instance ne fonctionne pas pleinement et qu’elle n’améliore pas le dialogue social.
En ne permettant plus aux CAP d’examiner les promotions et mutations, qui garantira l’équité et la prise en compte de la situation des agents ?
La CFDT dit NON !
Nous voulons :
- Le maintien des CHSCT tel qu’ils existent aujourd’hui : seuls compétents pour aborder les questions de pénibilité au travail, des conditions de travail, de la sécurité et de la santé des agents. Il faut du temps et des compétences spécifiques pour aborder ces sujets. Une seule instance ne peut le permettre. Dans nombre de collectivités, les CHSCT ont prouvé leur efficacité.
Examen professionnel | Accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle — au titre de 2020
Examen professionnel réservé aux secrétaires administratifs de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer.
Inscriptions
Date d’ouverture des inscriptions : mardi 5 mars 2019
Date limite de retrait du formulaire d’inscription par voie électronique ou postale (le cachet de la poste faisant foi) : mardi 2 avril 2019
Date de clôture des inscriptions par voie électronique ou postale (le cachet de la poste faisant foi) : mardi 2 avril 2019
Nouvelle indemnité de départ volontaire
L’indemnité de départ volontaire (IDV) pour les agents de l’État a été créée en 2008 mais vient d’être modifiée par un décret du 26 février 2019. Elle ne peut être versée qu’aux agents dont le poste fait l’objet d’une restructuration dans le cadre d’une opération de réorganisation du service et uniquement sur sa demande. L’agent doit être à plus de deux ans de l’âge légal de départ à la retraite au lieu de cinq auparavant.
L’IDV peut être attribuée aux agents publics (fonctionnaires, contractuels en CDI, ouvriers des établissements industriels de l’État à l’exception des personnels ouvriers du ministère de la Défense) qui quittent définitivement la Fonction publique de l’État à la suite d’une démission régulièrement acceptée et dont le poste fait l’objet d’une restructuration dans le cadre d’une opération de réorganisation du service.
L’agent qui souhaite bénéficier de l’IDV ne peut demander sa démission qu’à compter de la réception de la réponse de l’administration à la demande préalable de bénéfice de l’IDV.
Frais de mission, indemnités kilométriques et nuitées | Le décret et les arrêtés sont parus
Le décret et les deux arrêtés concernant le remboursement des frais de mission pour l’utilisation du véhicule personnel ainsi que les frais d’hôtels sont enfin parus ce jeudi 28 février 2019 (applicable dès le lendemain) :
Les références des nouveaux textes :
- Décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État
- Arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006 – 781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État
Comité Technique Spécial des Préfectures | Compte rendu du 21 février 2019
COMITE TECHNIQUE SPECIAL DES PREFECTURES
Le Comité Technique Spécial des Préfectures s’est réuni jeudi 21 février février 2018 pour la première fois depuis les élections de décembre 2018 avec au menu un ordre du jour plus que copieux.
Pour mémoire et sur la composition du CTS des Préfectures :
Comme lors de la précédente mandature, la CFDT a conservé ses trois sièges (FO 5 – UNSA 1 – SAPACMI 1).
Représentants CFDT :
- Titulaires : François Thos, Guillemette Favreau, Didier Gaujour
- Suppléants : Françoise Chantelou, Sylvie Leblanc, David Mortreux.
Délégation CFDT présente : François Thos, Guillemette Favreau, Didier Gaujour, Françoise Chantelou.
Fiche de paie | Fini le papier !
FICHE DE PAIE Fini le papier !
Bientôt une version numérique
Lors du Comité Technique Ministériel du 14 février 2019, l’administration a présenté le projet de dématérialisation des bulletins de paie.
La CFDT se félicite de cette avancée technologique qui voit enfin le jour alors que le projet a été lancé en 2016.
Fini l’attente de plusieurs mois pour obtenir son bulletin de salaire ?
Nous resterons vigilants quant à la bonne application
Transformation de la Fonction publique | La CFDT s’oppose et propose !
Le secrétaire d’État en charge de la Fonction publique, Olivier Dussopt, a présenté, mercredi soir 13 février, aux organisations syndicales le projet de loi de « Transformation de la Fonction publique ».
Depuis des mois, ce projet suscite des inquiétudes et des critiques mais aussi, pour la CFDT des propositions d’infléchissements ou d’enrichissements.
La CFDT a toujours appelé à une concertation qui tienne compte des propositions que nous pouvions y faire, des revendications que nous portons. La CFDT a donc demandé au secrétaire d’État de suspendre ce projet de loi, pour permettre la prise en compte de nos propositions.
La CFDT a rappelé qu’elle n’était pas demandeuse de la fusion des instances (Comité technique et CHSCT) décidée par le Gouvernement. S’agissant de la réforme des compétences CAP, la CFDT continue à réaffirmer son désaccord notamment sur des CAP organisées par catégories hiérarchiques. Enfin, la CFDT s’oppose à la généralisation du recours au contrat, qui, en aucun cas, ne doit se substituer au statut.
Avancement 2020 | Les conditions à remplir et le calendrier
Pensez vous remplir les conditions pour bénéficier d’une promotion de grade ou de corps ?
Sur les liens suivants, les conditions d’avancement
 Consulter les conditions ICI |
 Consulter les conditions ICI |
 Consulter les conditions ICI |
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CAP Locale Ile de France 6 juin 2019 CAPN avancement 8 octobre 2019 |
CAP Locale Ile de France 13 juin 2019 CAPN avancement 10 octobre 2019 |
CAP Locale Ile de France 20 juin 2019 CAPN avancement 15 octobre 2019 |
Comité Technique Gendarmerie | La CFDT attaquée par ses « alliés » !
Comité technique extraordinaire de la Gendarmerie, le 31 janvier 2019. Le premier de la mandature… ambiance un peu spécial ! mais les coups ne sont pas venus d’où l’on aurait pu les attendre ! Quoi qu’il en soit, la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) arrive… mais « avec
des béquilles ».
La CFDT attaquée par ses « alliés » !
Ce tout premier comité technique, organisé en urgence pour que certains personnels civils puissent percevoir la NBI le plus tôt possible, s’est déroulé le 31 janvier 2019. Ce n’était pas prévu mais la CFDT a dû subir les attaques virulentes de l’organisation syndicale majoritaire en Gendarmerie. En effet, celle-ci n’a pas supporté que la CFDT, qui était au passage la seule OS à faire une déclaration liminaire pour remercier et défendre les personnels civils qui œuvrent au quotidien, profite de ce CT pour revendiquer, militer et parler de sujets importants. La CFDT empêchée de s’exprimer par une autre OS ! avec des amis comme ça, on n’a pas besoin d’ennemis !
Grâce à ce CT extraordinaire, la CFDT espère que les agents percevront très rapidement la NBI, toutefois, celle-ci risque fortement de ne pas pouvoir être versée rétroactivement à compter du 1er janvier 2019.
La CFDT a été la seule organisation à regretter que certains personnels, pourtant déjà en poste, ne percevraient la NBI qu’au 01 janvier 2020.
Campagne des entretiens d’évaluation 2019 (au titre de l’année 2018) pour les agents affectés au Ministère de l’Intérieur et en DDI
ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2019 POUR 2018
La campagne des entretiens professionnels pour les agents affectés au ministère de l’intérieur et en DDI est engagée, par circulaire du 23 janvier 2019.
Elle concerne les personnels administratifs, techniques et spécialisés et agents non titulaires du ministère de l’intérieur dont le contrat est supérieur à 1 an.
Elle doit être achevée le 31 mars 2019.
Elle porte sur l’évaluation des résultats de l’année 2018 et fixera les objectifs de l’année 2019.
TOUS LES AGENTS DOIVENT ÊTRE ÉVALUÉS
Deux nouveautés cette année :
L’alinéa 5 du 2ème chapitre de la circulaire fixe une obligation au supérieur hiérarchique de mentionner dans le compte-rendu une appréciation particulière sur les perspectives d’accès au grade supérieur de l’agent qui a atteint le dernier échelon de son grade depuis au moins 3 ans et qui n’a jamais bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion de corps.
Si vous êtes concerné, nous vous recommandons d’y être attentif.
En bas de page 1, apparaît une nouvelle mention qui vous demande si vous êtes « volontaire pour intégrer un vivier afin de renforcer les services du ministère de l’intérieur en cas de situation de crise ».
Les appels au volontariat sont une pratique aujourd’hui courante que l’on connaît bien à la Préfecture et au Ponant : le sens du service public et l’engagement sans faille des agents du Ponant ont toujours permis la mobilisation rapide et sans difficulté de personnels volontaires pour renforcer les équipes locales.
On peut donc se demander pourquoi le volontariat devrait aujourd’hui être organisé à priori et sans autre précision,… sur un formulaire d’entretien servant à l’évaluation des agents !
PPCR | Reprise du protocole PPCR à partir du 1er janvier 2019
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Consulter les grilles 2019 |
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Arguant du redressement des finances publiques, le gouvernement d’Édouard Philippe avait interrompu le protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) dans la fonction publique pour l’année 2018.
Élaboré par le gouvernement de Manuel Valls et signé en 2015, le PPCR s’étalait de 2016 à 2020 pour un coût de 4 à 5 milliards d’euros (estimation 2017 de la Cour des Comptes) sur les finances publiques.
En octobre 2017 (rendez-vous salarial), le ministère de l’Action et des Comptes publics, annonçait le report d’une année du protocole PPCR ce qui avait fait dire aux organisations syndicales que l’état ne respectait pas sa parole et sa signature.
Gérald Darmanin, le ministre des Comptes Publics, avait précisé que le gouvernement ne remettait pas en cause le protocole, et s’était engagé à en honorer l’intégralité à compter de 2019.
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Concours /Examen professionnel 2019
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