(ASA) Avantage Spécifique d’Ancienneté | (QPV) Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

Avantage Spécifique Ancienneté (ASA) des Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV):

Un retard à l’allumage inacceptable !

La DRH-MI a transmis cet été une circulaire sur le sujet, listant villes et secteurs concernés et demandant :

• Aux préfets de lister les services concernés de ces quartiers ;
• Aux SGCD de procéder aux reconstitutions de carrières, depuis 2015, des agents affectés dans ces services, en appliquant la prescription quadriennale, qui pénalise les reconstitutions de carrières des agents les plus anciens en poste.

La CFDT a interpellé l’administration pour obtenir des explications :

• Sur la parution plus que tardive de cette instruction ;
• Sur la méthode de travail qui a conduit à circonscrire les quartiers ;
• Sur l’application de la règle de prescription

La CFDT a demandé à l’administration :

• Qu’une cartographie précise soit mise en place avec un recensement précis des services concernés ;
• Que les OS locales et nationales soient informées de la définition des services concernés et puissent en discuter ;
• Qu’une cellule dédiée soit armée à la DRH-MI pour instruire les reconstitutions de carrières, pour soulager les SGCD, de cette tâche supplémentaire très technique et chronophage, et pour assurer une application homogène des règles sur le territoire.

La CFDT a dénoncé avec force le retard dans la mise en œuvre de ce dispositif ASA qui pénalise des agents qui exercent leurs missions dans des conditions particulièrement difficiles.

La CFDT a demandé la mise en œuvre rapide des reconstitutions de carrières pour préserver les droits des agents concernés !

Octobre 2023