Mutuelle PSC

 

Protection Sociale Complémentaire (PSC) :

Réforme de la protection sociale complémentaire

 

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Protection sociale complémentaire PSC | Livret CFDT

Livret CFDT PSC Santé du Ministère de l’Intérieur  Protection sociale complémentaire Suite à l’attribution du marché PSC SANTE du MI au consortium MGP/MGEN, nous sommes toujours en attente d’éléments précis sur la cotisation d’équilibre et le coefficient qui va s’appliquer sur la part de cotisation adossée au salaire.  Dans l’attente des

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Mutuelle | Contrat collectif de prévoyance obligatoire

Translator     Publication d’un décret relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat Un décret 2025-466 du 27-05-25 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État a été publié au Journal Officiel. Il précise et rectifie le décret

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Protection sociale complémentaire | Décret d’application

. Protection sociale complémentaire Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat    . Notice: le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des

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Mutuelle PSC | Ordonnance du 17 février 2021

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique NOR : TFPF2036841R JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 50 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la

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