Mutuelle PSC

 

Protection Sociale Complémentaire (PSC) :

Réforme de la protection sociale complémentaire

 

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Protection sociale complémentaire | Décret d’application

. Protection sociale complémentaire Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat    . Notice: le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des

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Mutuelle PSC | Ordonnance du 17 février 2021

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique NOR : TFPF2036841R JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 50 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la

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