Report à titre exceptionnel des jours de CA et RTT | Agents affectés en admin. centrale, préfectures, sous-préfectures, SGCD, SGAMI
Report à titre exceptionnel des jours de CA et RTT Conformément à l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 modifié relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État, seule une autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service permet le report sur l’année suivante des congés