CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Déc­la­ra­tion préal­able du 14 octobre 2024

Monsieur le président,

La CFDT tient à saluer l’arrivée de notre nouveau Ministre de l’Intérieur Bruno RETAILLEAU.

Ce CSA s’inscrit dans un contexte budgétaire tendu, qui fait suite à une période d’inflation importante ayant conduit à une perte de pouvoir d’achat des agents publics.

Ce contexte impacte le fonctionnement des services de préfectures, sous-préfectures et SGCD : refus de formation, décalage des recrutements, restriction de déplacement, gel ou arrêt total des recrutements de vacataires.

La CFDT vous alerte sur la situation très difficile, à la limite de la rupture, dans les services des préfectures, sous-préfectures et SGCD. La charge de travail ne cesse d’augmenter et le gel ou la limitation de renfort vacataires rend la situation éprouvante dans nombres de services.

Dans les services des étrangers, notamment, où la forte augmentation des demandes qui n’a pas été accompagnée de renforts en effectifs suffisants, créent de réelles difficultés : pour les agents qui n’arrivent plus à faire face à l’afflux des demandes et voient les stocks de dossiers en constante augmentation comme pour les demandeurs qui se retrouvent dans des situations personnelles inextricables, source d’un désespoir qui peut être vecteur d’agressions verbales ou physiques contre nos collègues en charge de l’accueil.

De plus, les récentes annonces du Ministre de l’intérieur en matière de politique migratoire, et notamment l’abrogation de la circulaire Valls, laissent les agents dans un cadre réglementaire incertain. Pour la CFDT, il est urgent que les nouvelles directives en la matière soient clarifiées le plus rapidement possible afin que les agents puissent exercer leurs missions le plus sereinement possible.

A ce stade, Le projet de loi de Finances 2025 présenté par le gouvernement prévoit une stabilisation des effectifs au sein du ministère de l’Intérieur sans que l’on connaisse la réalité de la situation sur le périmètre des préfectures et alors même que la loi de programmation prévoyait la création de 350 emplois sur 5 ans sur le périmètre des préfectures.

Pour la CFDT, un plan d’augmentation des effectifs dans les préfectures, sous-préfectures et SGCD est impératif pour mettre en adéquation les enjeux définis dans les missions prioritaires des préfectures avec les attentes des usagers du service public.

Dans ce contexte compliqué, la CFDT s’interroge sur la vacance du poste de Directrice ou Directeur des ressources Humaines au sein de la DRH ministérielle depuis maintenant trois mois. Malgré l’intérim mise en place, cette situation envoie des signaux qui ne vont pas dans le sens d’une politique de ressources humaines ambitieuse et peut à terme être préjudiciable au périmètre secrétariat général du MI et donc à ses agents notamment au regard des évolutions d’effectifs à venir. Pour la CFDT, il est plus que temps que le Mi place à la tête de la DRH ministérielle un haut fonctionnaire qui portera à tous niveaux les ambitions affichées du Mi en matière de RH.

Par ailleurs, la CFDT est attentive à certains indicateurs qui sont pour nous des curseurs d’une politique sociale volontariste en faveur des agents du MI : l’arbitrage visant à supprimer le prêt à taux zéro, prêt fortement utilisé pour soutenir et aider les personnels les plus en difficulté au sein du ministère, ne nous parait pas de nature à envoyer des signaux rassurants pour les agents du MI. La CFDT demande son rétablissement.

Enfin, la CFDT apporte son soutien aux collègues affectés en outre-Mer. Après Mayotte, et la nouvelle Calédonie, la Martinique se trouve à son tour impactée par des actions violentes entrainant la mise en place de couvre-feu. La CFDT demande à l’administration de mettre en place des mesures destinées à garantir leur sécurité y compris hors des lieux de travail ces agents étant identifiés comme agents de la préfecture et se trouvant exposés à des risques d’agression.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir annexer la présente déclaration au procès-verbal de cette séance.