Indemnitaires

Annoncé le 12 juin 2023 par le min­istre de la Fonc­tion Publique, lors de la con­férence salar­i­ale, la prime excep­tion­nelle de pou­voir d’achat (PEPA) pour cer­tains agents publics civils de la fonc­tion publique de l’État et de la fonc­tion publique hos­pi­tal­ière ainsi que pour les mil­i­taires, va effec­tive­ment entrer

Frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1er septembre 2023 En savoir plus sur ma rémunération et sur les grilles ! DISPOSITIFS APPARTENANT AU TRAITEMENT PRINCIPAL Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ? versement mensuel automatique de 0 à 3% du traitement brut en fonction

Créa­tion d’une allo­ca­tion for­faitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er jan­vier 2022, les maîtres d’apprentissage béné­ficieront une indem­nité for­faitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, cir­cu­lairesTEXTES GÉNÉRAUXMIN­ISTÈRE DE LA TRANS­FOR­MA­TION ET DE LA FONC­TION PUBLIQUESDécret no 2021 – 1861 du 27 décem­bre 2021por­tant créa­tion d’une allo­cataire for­faitaire

  Abon­nements trans­ports en com­mun tra­jet domicile-​travail Comme annoncé le 12 juin parmi les mesures de pou­voir d’achat, la prise en charge pour les abon­nements des trans­ports col­lec­tifs pour les agents publics sur les tra­jets domi­cile – tra­vail est augmentée. En effet, à par­tir du 1er sep­tem­bre 2023, la

Sim­u­la­teur CFDT pour cal­culer votre GIPA La CFDT vous pro­pose un sim­u­la­teur pour cal­culer votre GIPA 2023 La Garantie Indi­vidu­elle de Pou­voir d’Achat 2023 : Le décret 2023 – 774 du 11 août 2023 recon­duit la GIPA jusqu’en 2023. L’arrêté du 11 août 2023 fixe au titre de l’année

Modal­ité d’attribution Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2023 L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel du 3 aout 2023 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIF­SEEP) Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP La dota­tion attribuée au titre du CIA est établie sur la

Elle est des­tinée aux per­son­nes d’au moins 18 ans, rési­dant en France, exerçant une activé pro­fes­sion­nelle et perce­vant des revenus mod­estes. Tout comme les salariés, les fonc­tion­naires et les con­tractuels peu­vent donc en béné­ficier s’ils rem­plis­sent cer­taines conditions. La prime est cal­culée sur la base d’une déc­la­ra­tion trimestrielle. Le

Sans aucune con­cer­ta­tion, le gou­verne­ment a mod­i­fié à compter du 6 novem­bre 2015 (décret n° 2015 – 1399 pub­lié le 5 novem­bre 2015), les modal­ités de cal­cul du cap­i­tal décès. Cela fait suite à la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale pour 2015 mod­i­fi­ant le cap­i­tal décès des

Un agent qui n’envoie pas son arrêt de tra­vail sous 48 heures à son admin­is­tra­tion s’expose désor­mais à une perte de salaire de 50 %. Rap­pelé par une cir­cu­laire du 30 avril, ce dis­posi­tif d’alignement avec le secteur privé avait été adopté en con­trepar­tie de la sup­pres­sion du jour

Le Défenseur des droits a soutenu une propo­si­tion de réforme visant à fixer un cadre juridique plus clair et plus équitable aux deman­des de rem­bourse­ment des *trop-​versés sur rémunéra­tion aux agents publics.* La pub­li­ca­tion de la loi n° 2011 – 1978 de finances rec­ti­fica­tive pour 2011 com­plé­tant en son