Indemnitaires

Calendrier versement | ISSPATS, Primes JO, HS Police « JOP », PRE,…

OCTOBRE – ISSPATS – Prime VP – HS « classiques »● Indemnité pour les élections législatives.● Paiement de l’indemnité pour sujétion spécifique pour lespersonnels administratifs, techniques et spécialisé (ISSPATS) avec effet rétroactif à compter du Ier juillet 2024.● Paiement de l’indemnité de voie publique — avec effet rétroactif à

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FAQ Prime JO | Gendarmerie

Gendarmerie nationale Questions/Réponses à l’attention des services des ressources humaines de la gendarmerie nationale : versement de la prime JOP 2024 aux personnels civils   MAJ au 02.09.2024 – Qui est éligible à la prime JOP 2024 ? Peuvent bénéficier de la prime JOP 2024 : les fonctionnaires, les

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CIA 2024 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)

  Modal­ité d’attribution Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2023 . Les instructions du 16 mai 2024 relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que les documents y afférents sont sortis. La principale nouveauté tient au calendrier de mise en paiement. Au lieu d’être versé au mois de décembre 2024, le

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ISS PATS – Indemnité de Sujétion Spécifique Fonctionnaires Administratifs, Techniques et Spécialisés | Validé

  Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du

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GIPA Soyez vigilants | Vous y avez peut être droit !

Êtes-vous bénéficiaire de la GIPA 2023 ? La prime intitulée GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT a été créée en 2008 (Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité individuelle du pouvoir d’achat) Il s’agit d’une indemnité destinée à compenser une perte de pouvoir d’achat des agents

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Bonification Indiciaire NBI | Conseiller d’Administration au sein des services du Ministère de l’intérieur – CAIOM

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur NOR : IOMA2331062AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texteJORF n°0298 du

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Bonification Indiciaire NBI | SGCD

Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux NOR : IOMA2335194A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/IOMA2335194A/jo/texte JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n° 36 Annexe Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14

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Cal­en­drier prévi­sion­nel des payes et pen­sions | 2023 et 2024

2023        PAYES Novembre             Mardi 28 novembre 2023 Décembre             Mercredi 20 décembre 2023 2024 PAYES Janvier Lundi  29 Février Mardi 27 Mars Mercredi 27 Avril Vendredi 26 Mai Mercredi 29 Juin Mercredi 26 Juillet Lundi 29 Août Mercredi 28 Septembre Jeudi 26 Octobre Mardi 29 Novembre Mercredi 27 Décembre

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Maîtres d’apprentissage | Allo­ca­tion for­faitaire de 500€

Créa­tion d’une allo­ca­tion for­faitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er jan­vier 2022, les maîtres d’apprentissage béné­ficieront une indem­nité for­faitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, cir­cu­lairesTEXTES GÉNÉRAUXMIN­ISTÈRE DE LA TRANS­FOR­MA­TION ET DE LA FONC­TION PUBLIQUESDécret no 2021 – 1861 du 27 décem­bre 2021por­tant créa­tion d’une allo­cataire for­faitaire

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