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A la suite des rencontres de l’ATE, le Ministère a validé une revalorisation de 5 % du montant des indemnités d’astreinte et d’intervention pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés du ministère de l’Intérieur affectés au sein du secrétariat général (administration centrale, SGCD, préfectures, sous-préfectures et SGAR – hors PN et GN).
Pour rappel, une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. (article 5 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État).
Pour les agents relevant du périmètre du secrétariat général du ministère de l’Intérieur, le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 modifié fixe, d’une part, les modalités de la rémunération ou compensation des périodes d’astreinte et, d’autre part, les cas de recours aux astreintes. Lorsqu’ils sont appelés à participer à une période d’astreinte, les agents perçoivent une indemnité d’astreinte et d’intervention ou bénéficient, à défaut, d’un repos compensateur. Les montants et temps associés sont fixés par arrêté.
Ces deux arrêtés ont été publiés au JORF du 19/12/2025 procédant à la revalorisation de 5% des indemnités d’astreinte et d’intervention pour le MI à compter du 1er décembre 2025.
Pour la CFDT, une telle revalorisation était nécessaire.
