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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé, mais avec une indemnité revue à la baisse La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des agents et
Nouvelles fiches pour dossier préalable à la titularisation des agents stagiaires : fiche de recommandations à mettre en œuvre lors de l’arrivée d’un agent stagiaire, rapport de stage à mi-parcours, rapport de fin de stage. 2 – Rapport stage mi-parcours_VF 1 – Fiche réflexe – accueil d’un stagiaire_VF-1 3 – Rapport de fin de stage_VF
Avancement et promotion au titre de 2027 l’instruction du 25 mars 2026 relative aux modalités d’organisation de la campagne d’avancement des personnels relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière, sociale et technique au titre de 2027. La campagne doit être finalisée en 2026 avant les élections professionnelles Les résultats seront publiés début janvier 2027 pour
ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2026 AUTRE DE L’ANNÉE 2025 PROLONGATION la campagne d’entretien professionnel au titre de 2025, initialement prévue jusqu’au 31 mars 2026, est prolongée d’un mois jusqu’au 30 avril 2026. Cette date de prolongation concerne l’ensemble des utilisateurs d’Esteve et résulte d’un accord commun avec l’ensemble des ministères de l’administration territoriale de l’État. Elle est ferme et
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DU 17 MARS 2026 REFORME DU STATUT DES ATTACHES La fin du grade à accès fonctionnel Un prochain décret va supprimer les conditions fonctionnelles d’accès au grade d’attaché hors classe à compter du 1er janvier 2027. Le grade sera également « dé-contigenté ». Une des conditions statutaires requises pour accéder au grade d’attaché
Administrateurs de l’État : lancement de la procédure du tour extérieur 2026. La campagne 2026 d’accès au corps des administrateurs de l’État par la procédure dite du « tour extérieur » est désormais ouverte. Cette voie permet à certains fonctionnaires d’accéder à ce corps par promotion interne, après inscription sur une liste d’aptitude. Une promotion interne au choix
. Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2026 . Personnels concernés : Les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relevant des corps administratifs, des corps relevant de la filière technique, des corps relevant de la filière numérique, des corps relevant de la filière sociale et médicale, des corps relevant de la filière sécurité routière Dispositions de
Taux de promotions Par instruction en date du 13 février 2026, la DGAFP a communiqué les taux de promotion interministériels des corps type de catégorie B et C, pour l’année 2027 (augmentation par rapport à ceux de 2026 – retour aux taux de 2025). Ainsi, pour les corps type de catégorie B et C, les taux de promotion,
MOBILITES 2026 Circulaire et annexe La circulaire du 20 février 2026 et ses annexes relatives à l’organisation de la mobilité 2026 sur les emplois permanents du ministère de l’Intérieur relevant des filières administrative, technique, sociale, numérique et de sécurité routière et les modalités de recours aux contractuels. Pour défendre au mieux votre demande de
Bilan du CIGEM des attachés d’administration de l’État En préambule, le DGAFP a rappelé les annonces du ministre délégué de la Fonction Publique lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 13 janvier 2026 : les taux de promotions des C et B seront ramenés à ceux antérieurs à la baisse de cette année ; les taux de promotion
Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, vient refondre et clarifier les règles applicables au rachat d’années d’études pour la retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires. Ce texte, très technique, mérite quelques explications. L’objectif de cet article est donc de vous présenter, de manière pédagogique, ce qui change, qui est concerné et
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) vient de publier un guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel pour les agents publics. En 2023, 20 % des agents publics travaillent à temps partiel, une proportion plus élevée que dans le privé (16 %) et en légère hausse par rapport
Calendrier prévisionnel 2026-2027 concours et examens professionnels Télécharger –>> Calendrier_recrutements_2026 V2-1
Instruction ministérielle en date du 25 septembre 2025 relative à la gestion des emplois à forte responsabilité de la filière administrative et des emplois de conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer. Cette instruction se substitue à celle du 12 avril 2019. Instruction EFR CAIOM 25-09-2025
Intérieur Sécurité des personnels La CFDT Interco a été auditionnée par l’Inspection Générale de l’administration et l’Inspection générale de la police nationale dans le cadre d’une mission décidée par le Ministre de l’Intérieur sur la sécurité des agents du ministère. Pour les personnels administratifs, techniques, SIC, qu’ils exercent leurs fonctions dans des locaux de police ou en
Modalités de mise en œuvre, du réexamen de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. Personnels concernés : Les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relevant des corps administratifs, des corps relevant de la filière technique, des corps
Translator Campagne d’avancement 2025 Télex actant les promotions des agents relevant du ministère de l’intérieur et des Outre-mer : Avancement Filière administrative │ Résultat │ Catégorie – C Corps des adjoints administratifs de l’intérieur 2025 / Avancements au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe Date : 2025-02-26 Avancement Filière administrative │ Résultat │ Catégorie –
Cher(e)s collègues, Conformément à la circulaire du 20 février 2026 et ses annexes relatives à l’organisation de la mobilité 2026 sur les emplois permanents du ministère de l’Intérieur relevant des filières administrative, technique, sociale, numérique et de sécurité routière et les modalités de recours aux contractuels. Le principe de la publication de fiches de poste « au fil de
TELETRAVAIL au Ministère de l’Intérieur Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Volontariat: L’agent fait la demande, cela
Translator Nouveau formulaire de mobilité et annexe Demande de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’Etat Dans le cadre des travaux conduits au titre de la convergence RH entre les différents ministères, un nouveau formulaire pour les mobilités a été réalisé. L’annexe, récapitule les justifications des demandes de mobilité au sein de l’administration
Périmètres PN, GN et SGAMI Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS Quand sera-t-elle d’actualité ? La CFDT est intervenue dès le début de l’année 2023 auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander la mise en œuvre de l’ISS PATS dans les SGAMI et l’administration centrale SG, qui concourent également au soutien des forces de sécurité
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur NOR : IOMA2331062AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texteJORF n°0298 du 24 décembre 2023Texte n° 20 Le ministre de
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements
Jusqu’au 31 décembre 2026, si vous êtes fonctionnaire handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, vous pouvez être détaché dans un corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois de niveau ou de catégorie supérieure. Favoriser le parcours
Revalorisations des socles indemnitaires pour les catégorie A et B Revalorisations des IFSE perçues par les A et B administratifs avec effet rétroactif au 1er janvier Désormais, une seule condition d’ancienneté est requise pour être éligible à une revalorisation de l’IFSE en cas de mobilité : 3 ans d’ancienneté dans le précédent poste. Télécharger — » Instruction_IFSE_administratifs
