Bonification Indiciaire NBI | Conseiller d’Administration au sein des services du Ministère de l’intérieur – CAIOM

Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur

NOR : IOMA2331062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texte
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Texte n° 20

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l’emploi de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d’une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d’administration de l’Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur,
Arrête :

Article 1

Le tableau de l’annexe I de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

« ANNEXE I
« LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D’ADMINISTRATION DE L’INTÉRIEUR ET DE L’OUTRE-MER

« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Cabinet du ministreChef du bureau des cabinets601
Secrétariat généralChef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant301
Chef de cabinet301
Direction du management de l’administration territoriale et de l’encadrement supérieurChef de projet réforme de l’administration territoriale de l’Etat, adjoint au chef du bureau de l’organisation et des missions de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale de l’Etat301
Adjoint au chef du bureau des moyens de l’administration territoriale au sein de la sous-direction de l’administration territoriale de l’Etat301
Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l’encadrement supérieur301
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesChef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives601
Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux601
Chef de la mission du pilotage et de l’appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux301
Chef du bureau du droit et des procédures d’expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives301
Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives301
Chef de cabinet301
Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux301
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crisesChef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie501
Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines301
Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux301
Un poste301
Chef du bureau de l’alerte, de la sensibilisation et de l’éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises301
Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises301
Direction de la transformation du numériqueChef du bureau du budget et de l’exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l’accompagnement au changement301
Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources301
Chef du cabinet301
Direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilierChef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières601
Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique501
Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l’achat et du suivi de l’exécution des marchés du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique501
Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire301
Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières301
Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière301
Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens301
Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes30 1
Direction des ressources humainesChef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation501
Chef du bureau des affaires financières et de l’évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel501
Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel
501
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels301
Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels301
Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels301
Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels301
Chef de la mission pour l’innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines301
Adjoint au directeur de l’application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines301
Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels301
Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle01
Direction générale des collectivités localesChef du bureau de la domanialité, de l’urbanisme, de la voirie et de l’habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales301
Chef du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale301
Chef de cabinet301
Chef du bureau des interventions économiques et de l’aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l’action économique301
Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences301
Direction générale de la police nationaleChef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale601
Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale501
Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale501
Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d’encadrement et d’application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale601
Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale501
Secrétaire adjoint pour l’administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l’investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM301
Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l’Académie de police501
Chef de cabinet du directeur général de la police nationale301
Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l’Académie de police501
Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l’Académie de police501
Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l’Académie de police501
Chef du bureau des politiques ministérielles de l’enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l’Académie de police301
Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique201
Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire301
Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire301
Chef de la division de la doctrine et de l’évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial301
Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l’animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d’information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale501
Chef de la cellule d’analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale301
Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l’innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale301
Direction générale de la sécurité intérieureUn poste501
Un poste501
Un poste301
Un poste301
Direction générale des outre-merChef du bureau des ressources et de la coordination301
Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles301
Chef du bureau de la dépense de l’Etat à la sous-direction de l’évaluation, de la prospective et de la dépense de l’état301
Chef du bureau de la vie économique, de l’emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques301
Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l’enseignement01
Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes01
Direction générale des étrangers en FranceChef du département d’application des règlements européens en matière d’asile au sein de la direction de l’asile601
Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l’asile au sein de la direction de l’asile01
Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources301
Chef du bureau de l’accès à la nationalité au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité301
Adjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité1
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l’immigration1
Chef du bureau du pilotage et de l’accompagnement des plateformes au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité1
Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources1
Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l’éloignement au sein de la direction de l’immigration1
Agence nationale des titres sécurisésResponsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général301
Direction des ressources humaines de la gendarmerie nationaleChef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale601
Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation301
Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l’accompagnement du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale301
Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d’information et de relations publiques des armées501
Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l’emploi301
Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines301
Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure301
Chef du bureau de l’administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances501
Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale301
Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances301
Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances301
Délégation à la sécurité routièreChef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire501
Chef du bureau national de l’immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route301
Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route301
Chef du bureau de l’exécution financière et de la commande publique301
Service national de police scientifiqueSecrétaire général301

 

« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
SGAMI de la zone de défense et de sécurité SudDirecteur de l’administration générale et des finances601
Directeur des ressources humaines601
Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse)501
Adjoint au directeur des ressources humaines201
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-OuestDirecteur de l’administration générale et des finances501
Directeur adjoint des ressources humaines20 1
Directeur des ressources humaines501
SGAMI de la zone de défense et de sécurité OuestDirecteur de l’administration générale et des finances501
Directeur des ressources humaines601
Adjoint directeur de l’administration générale et des finances1
Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest1
Directeur de la stratégie et du pilotage201
SGAMI de la zone de défense et de sécurité EstDirecteur de l’administration générale et des finances501
Directeur des ressources humaines501
Délégué régional (délégation régionale de Dijon)301
Chef du pôle zonal des rémunérations201
Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l’Immobilier01
SGAMI de la zone de défense et de sécurité NordDirecteur de l’administration générale et des finances601
Directeur des ressources humaines601
Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense601
1 poste201
Adjoint au directeur des ressources humaines1
SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-EstDirecteur de l’administration générale et des finances601
1 poste201
Directeur des ressources humaines601

 

« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
Service du cabinetAdjoint au chef de service du cabinet501
Adjoint au chef de service du cabinet301
Service des affaires juridiques et du contentieuxChef du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation501 
Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir0 1
Direction des finances, de la commande publique et de la performanceAdjoint au chef du bureau du budget de l’Etat, chef du pôle programmation301
Direction des ressources humainesChef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale601
Secrétaire général de la direction des ressources humaines501
Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels501
Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels501
Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels01
Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels501
Chef du service de recrutement501
Adjoint au chef du service de recrutement01
Chef du bureau du corps d’encadrement et d’application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels501
Direction de l’immobilier et de l’environnementChef du département juridique et budgétaire501
Secrétaire général501
Chef du département de l’exploitation01
Chef du bureau de la programmation et de l’exécution01
Délégation de l’immigrationChef du pôle de l’accès à la nationalité601
Chef du pôle de la relation et du service à l’usager501
Chef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière601
Chef du pôle de l’instruction des demandes de titres de séjour501
Chef de la cellule d’appui et de la coordination zonale0 1
Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l’administration des étrangers601
Chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile601
Direction des usagers et des polices administrativesChef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l’espace public501
Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité501
Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité501
Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public501
Secrétaire général301
Chef du bureau des titres d’identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers601
Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers301
Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité501
Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers501
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienneChef du service de gestion opérationnelle601
Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis301
Direction de l’innovation, de la logistique et des technologiesSecrétaire général601
Direction du renseignement de la préfecture de policeSous-directeur adjoint du support opérationnel301
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéAdjoint au chef d’État-major de zone, chef du SIDPC de Paris301
PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécuritéSecrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024301

 

« 4° Périmètre services de police nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
06 DDSP des Alpes-MaritimesChef de service de gestion opérationnelle301
13 DZSP SudChef de service zonal de gestion opérationnelle501
13 DIPJ des Bouches-du-RhôneChef de la division de la logistique301
13 DZPAFChef de la division de l’administration et des finances201
30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationaleChef du département des ressources de l’école nationale de police de Nîmes201
30 DDSP du GardChef de service de gestion opérationnelle301
31 DDSP Haute-GaronneChef de service de gestion opérationnelle201
33 DZSP Sud-OuestChef de service zonal de gestion opérationnelle301
34 DDSP de l’HéraultChef de service de gestion opérationnelle301
35 DZSP OuestChef de service zonal de gestion opérationnelle201
38 DDSP de l’IsèreChef de service de gestion opérationnelle301
42 DDSP de la LoireChef de service de gestion opérationnelle301
44 DDSP de la Loire-AtlantiqueChef de service de gestion opérationnelle301
51 DDSP de la MarneChef de service de gestion opérationnelle301
57 DZSP EstChef de service zonal de gestion opérationnelle301
59 DZSP NordChef de service zonal de gestion opérationnelle301
62 DDSP du Pas-de-CalaisChef de service de gestion opérationnelle301
67 DDSP du Bas-RhinChef de service de gestion opérationnelle301
69 DZSP Sud-EstChef de service zonal de gestion opérationnelle501
69 Ecole nationale supérieure de la policeSecrétaire général301
76 DDSP de la Seine-MaritimeChef de service de gestion opérationnelle301
77 DDSP de la Seine-et-MarneChef de service de gestion opérationnelle301
78 DDSP des YvelinesChef de service de gestion opérationnelle301
83 DDSP du VarChef de service de gestion opérationnelle201
91 DDSP de l’EssonneChef de service de gestion opérationnelle301
95 DDSP du Val-d’OiseChef de service de gestion opérationnelle301
95 DPAF RoissyChef de la division de l’administration et des finances301

 

« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

 

Directions et servicesFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
13 Région zonale de gendarmerie PACAChef du bureau du budget et administration301
13 Région zonale de gendarmerie PACAChef du bureau de la dépense militaire01
31 Région zonale de gendarmerie OccitanieChef du bureau de l’immobilier et du logement301
31 Région zonale de gendarmerie OccitanieChef du bureau de l’accompagnement du personnel01
33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle-AquitaineChef du bureau de l’accompagnement du personnel301
35 Région zonale de gendarmerie BretagneChef du bureau de la dépense militaire301
36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleAdjoint au chef du Centre national d’administration de la solde gendarmerie301
51 Région zonale de gendarmerie Grand EstChef du bureau de la dépense militaire01
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-AlpesChef du bureau de l’accompagnement du personnel301
69 Région zonale de gendarmerie Rhône-AlpesChef du bureau du logement et de l’immobilier01
75 Garde RépublicaineChef du bureau de la gestion du personnel301
80 Région zonale de gendarmerie Hauts-de-FranceChef du bureau des compétences01
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du centre d’études et de documentation01
92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels301
93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleChef du service des ressources humaines301
94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationaleAdjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement301
  301
94 Région zonale de gendarmerie d’Ile-de-FranceChef du bureau des compétences301
94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaireChef du département du soutien01
973
Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane
Chef du bureau soutien finances201
974
Commandement de la gendarmerie nationale de La Réunion
Chef du bureau des soutien et des finances201

 

« 6° Périmètre juridictions administratives

 

Juridiction administrativeFonctionsPoints
de NBI
Nombre d’emplois
à forte responsabilité
(EFR)
Nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’intérieur
et de l’outre-mer
(CAIOM)
TA de ParisGreffier en chef601
CAA de ParisGreffier en chef601
CAA de BordeauxGreffier en chef601
TA de VersaillesGreffier en chef301
CAA de VersaillesGreffier en chef501
TA de LyonGreffier en chef301
CAA de LyonGreffier en chef601
TA de NantesGreffier en chef301
CAA de ToulouseGreffier en chef501
CAA de NancyGreffier en chef501
TA de Cergy-PontoiseGreffier en chef301
TA de MelunGreffier en chef301
TA de GrenobleGreffier en chef301
TA de MarseilleGreffier en chef301
CAA de MarseilleGreffier en chef601
TA de LilleGreffier en chef301
TA de StrasbourgGreffier en chef301
TA de MontreuilGreffier en chef301

 

« 7° Périmètre préfectures

 

Localisation des emploisNombre d’EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBINombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d’EFR
60 points50 points30 points20 pointsTotal
du nombre d’emplois
de CAIOM
60 points50 points30 points20 pointsSans point
de NBI
01 Ain22
02 Aisne22
03 Allier22
04 Alpes-de-Haute-Provence22
05 Hautes-Alpes22
06 Alpes-Maritimes33523
07 Ardèche11
08 Ardennes22
09 Ariège22
10 Aube22
11 Aude22211
12 Aveyron11312
13 Bouches-du-Rhône981
14 Calvados11431
15 Cantal11321
16 Charente22
17 Charente-Maritime22
18 Cher413
19 Corrèze22
2A Corse-du-Sud33
2B Haute-Corse22
21 Côte-d’Or1144
22 Côtes-d’Armor22
23 Creuse211
24 Dordogne22
25 Doubs11431
26 Drôme22
27 Eure33
28 Eure-et-Loir22
29 Finistère413
30 Gard11321
31 Haute-Garonne44734
32 Gers211
33 Gironde22532
34 Hérault115131
35 Ille-et-Vilaine66
36 Indre33
37 Indre-et-Loire33
38 Isère651
39 Jura33
40 Landes22
41 Loir-et-Cher22
42 Loire22
43 Haute-Loire312
44 Loire-Atlantique1177
45 Loiret11532
46 Lot22 
47 Lot-et-Garonne11211
48 Lozère11
49 Maine-et-Loire33
50 Manche33
51 Marne11321
52 Haute-Marne211
53 Mayenne22
54 Meurthe-et-Moselle22
55 Meuse312
56 Morbihan312
57 Moselle447115
58 Nièvre33
59 Nord1192
60 Oise33
61 Orne11321
62 Pas-de-Calais651
63 Puy-de-Dôme33
64 Pyrénées-Atlantiques312
65 Hautes-Pyrénées312
66 Pyrénées-Orientales33
67 Bas-Rhin11871
68 Haut-Rhin413
69 Rhône55
70 Haute-Saône22
71 Saône-et-Loire22
72 Sarthe22
73 Savoie33
74 Haute-Savoie321
75 Ile-de-France et Paris22812212
76 Seine-Maritime761
77 Seine-et-Marne66
78 Yvelines117331
79 Deux-Sèvres11211
80 Somme33
81 Tarn11
82 Tarn-et-Garonne22
83 Var55
84 Vaucluse11321
85 Vendée113111
86 Vienne33
87 Haute-Vienne33
88 Vosges11
89 Yonne22
90 Territoire de Belfort11211
91 Essonne66
92 Hauts-de-Seine116411
93 Seine-Saint-Denis11761
94 Val-de-Marne116321
95 Val-d’Oise651
971 Guadeloupe11321
972 Martinique44
973 Guyane541
974 Réunion44
975 Saint-Pierre-et-Miquelon22
976 Mayotte44
977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin11
986 Wallis-et-Futuna     1   1 
987 Polynésie française22
988 Nouvelle-Calédonie22

 

« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

 

Localisation des emploisNombre d’EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBINombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
Total
du nombre d’EFR
60 points50 points30 points20 pointsTotal du nombre
d’emplois
de CAIOM
60 points50 points30 points20 pointsSans point
de NBI
01 Ain11
02 Aisne11
03 Allier11
04 Alpes-de-Haute-Provence11
05 Hautes-Alpes11
06 Alpes-Maritimes11
07 Ardèche11 
08 Ardennes11 
09 Ariège11
10 Aube11 
11 Aude11
12 Aveyron11
13 Bouches-du-Rhône2211
14 Calvados11
15 Cantal11
16 Charente11
17 Charente-Maritime11
18-Cher11
19 Corrèze1 1
2B Haute-Corse11
21 Côte-d’Or11
22 Côtes-d’Armor11
23 Creuse11 
24 Dordogne11
25 Doubs11
26 Drôme11
27 Eure1 1
28 Eure-et-Loir11
29 Finistère11
30 Gard1111
31 Haute-Garonne11
32 Gers11 
33 Gironde22
34 Hérault11
35 Ille-et-Vilaine11
36 Indre1 1
37 Indre-et-Loire11
39 Jura11 
40 Landes11 
41 Loir-et-Cher11 
42 Loire11
43 Haute-Loire11 
44 Loire-Atlantique11
45 Loiret11
46 Lot11
47 Lot-et-Garonne11 
48 Lozère11
49 Maine-et-Loire11
50 Manche11
51 Marne11
52 Haute-Marne11 
53 Mayenne1 1
54 Meurthe-et-Moselle11
55 Meuse11 
56 Morbihan11
57 Moselle11
58 Nièvre11
59 Nord     11    
60 Oise11
61 Orne11
62 Pas-de-Calais11
63 Puy-de-Dôme11
64 Pyrénées-Atlantiques11
65 Hautes-Pyrénées11 
66 Pyrénées-Orientales11  
68 Haut-Rhin11
69 Rhône321
70 Haute-Saône1 1
71 Saône-et-Loire11
72 Sarthe11
73 Savoie11
74 Haute-Savoie11
76 Seine-Maritime11
77 Seine-et-Marne11
78 Yvelines11
79 Deux-Sèvres11
80 Somme11
81 Tarn11
82 Tarn-et-Garonne11 
84 Vaucluse11
85 Vendée1111
86 Vienne11
87 Haute-Vienne11
88 Vosges11
89 Yonne11 
90 Territoire de Belfort11 
91 Essonne11
92 Hauts-de-Seine1111
94 Val-de-Marne11
971 Guadeloupe1111
972 Martinique11
974 La Réunion11

 

».

Article 2

Le tableau de l’annexe II de l’arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
«

 

SERVICES OU DIRECTIONSDÉSIGNATION DE L’EMPLOI
Administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer : 
Cabinet du ministreChef du bureau des cabinets
Direction des libertés publiques et des affaires juridiquesChef du bureau des polices administratives au sein de la sous-direction des polices administratives
Direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilièresChef du bureau de la gestion des sites de l’administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières
Direction générale de la police nationaleChef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale
Direction générale des étrangers en FranceAdjoint au sous-directeur de l’accès à la nationalité française, chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l’intégration et de l’accès à la nationalité
Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l’immigration
Préfecture de police et secrétariat général pour l’administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris : 
Direction des ressources humainesChef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
Direction des usagers et des polices administrativesChef du bureau des titres d’identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
Délégation à l’immigrationChef du bureau de la lutte contre l’immigration irrégulière
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienneChef du service de gestion opérationnelle
Direction de l’innovation, de la logistique et des technologiesSecrétaire général
Secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur : 
Zone de défense et de sécurité SudDirecteur des ressources humaines
Zone de défense et de sécurité Ouest 
Zone de défense et de sécurité Sud-EstDirecteur des ressources humaines
Préfectures : 
Bouches-du-RhôneDirecteur des migrations, de l’intégration et de la nationalité
Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement
NordDirecteur de la citoyenneté
Directeur de l’immigration et de l’intégration
RhôneDirecteur des migrations et de l’intégration
Seine-et-MarneDirecteur de l’immigration et de l’intégration
Directeur de la coordination des services de l’Etat
YvelinesDirecteur des migrations
Directeur de la réglementation et des collectivités locales
EssonneDirecteur des relations avec les collectivités locales
Hauts-de-SeineDirecteur des migrations et de l’intégration
Seine-Saint-DenisDirecteur des migrations et de l’intégration
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-de-Marne 
Directeur de la citoyenneté et de la légalité
Val-d’OiseDirecteur des migrations et de l’intégration
Secrétariat général commun départemental 
YvelinesDirecteur adjoint du secrétariat général commun départemental

 

».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Fait le 18 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mezin