Avancement et promotion au titre de 2025 Comme vous le savez, les CAP ne sont plus consultées, mais un dialogue social est maintenu qui nous permet de défendre vos dossiers. Les avancements sont organisés en 3 temps : Au niveau départemental : collecte des propositions qui seront adressées
Référentiel métiers de la filière numérique Nouveau référentiel 55 NSIC pour les métiers de la filière numérique La circulaire n°6434/SG du 3 janvier 2024 relative à la politique salariale interministérielle des métiers de la filière du numérique procède à la mise à jour du référentiel de rémunération des métiers de
Nouveau formulaire de mobilité et annexe Demande de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’Etat Dans le cadre des travaux conduits au titre de la convergence RH entre les différents ministères, un nouveau formulaire pour les mobilités a été réalisé. L’annexe, récapitule les justifications des demandes de
La rémunération du contractuel Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la rémunération du contractuel. Quels sont les éléments pris en compte pour fixer la rémunération ? Comment est-elle réévaluée ? … De quoi
L’évaluation du contractuel Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? … De quoi s’agit-il ? Les
ENTRETIENS PROFESSIONNELS 2024 AUTRE DE L’ANNÉE 2023 La campagne des entretiens professionnels pour les agents affectés au ministère de l’intérieur et en DDI est engagée, par l’instruction du 5 janvier 2024. Elle concerne les personnels des filières administrative, technique, sociale, des systèmes d’information et de communication et de la sécurité
La période d’essai dans la Fonction publique Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la période d’essai. De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Pour quelle durée ? Quelles conditions de renouvellement ?
Le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le licenciement du contractuel en cas de transformation de son emploi. De quoi s’agit-il ? Quelles
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? … De quoi s’agit-il ? Les administrations de l’État et
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? … De quoi s’agit-il ? Le temps partiel thérapeutique (TPT) du contractuel est une modalité d’organisation
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les
Contractuels de la Fonction Publique : indemnité de fin de contrat Le décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020 détermine les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l’article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la
