Frais de mission | Revalorisation

Indemnités de missions nouveaux taux

L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du lendemain de la publication (21-09-23) du présent arrêté, c’est à dire au 22 septembre 2023.

Cela concerne plus particulièrement les frais d’hébergement et les frais de repas.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux taux pour la France métropolitaine et pour l’Outre-mer.

Les taux :

• Télécharger –> https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048092179

Source UFETAM