Instruction 2024 réexamen (IFSE) | En cas de changement de poste

L’instruction relative aux modalités de mise en œuvre en 2024 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas d’absence de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relevant :

• des corps administratifs,
• des corps relevant de la filière technique,
• des corps relevant de la filière numérique,
• des corps relevant de la filière sociale et médicale,
• des corps relevant de la filière sécurité routière

Les conditions d’éligibilité au réexamen de l’IFSE en cas d’absence de changement de poste

• Pour les personnels relevant des filières administrative (hors service étrangers des préfectures), technique et numérique : justifier entre le 1 ^er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 inclus d’une durée d’affectation de quatre années au minimum sur le même poste
• Pour les personnels relevant de la filière administrative affectés en service étrangers des préfectures, des corps des filières sociale, médicale et de la sécurité routière : justifier entre le 1 ^er janvier 2024 et le 31 décembre 2024 inclus d’une durée d’affectation de trois ans sur le même poste.

A noter :

• Un agent n’ayant pas changé de poste pendant la période concernée et qui, durant cette même période, a bénéficié d’une revalorisation de son IFSE liée à un avancement de grade reste éligible au réexamen de son IFSE
• Dans la durée d’affectation, ne sont pas comptabilisées les périodes durant lesquelles un agent est placé en congé parental, en disponibilité, en congé longue maladie (CLM), en congé longue durée (CLD), congé de présence parentale, congé proche aidant, congé de solidarité familiale ou en congé de formation

Sont exclus de ce réexamen :

• Les agents relevant des filières administrative (hors services étrangers des préfectures), techniques et numérique, dont la situation a été examinée en 2021, 2022, 2023 au titre de la revoyure, qu’ils aient obtenu ou non une revalorisation. Ils seront à nouveau éligibles, selon leur corps, à l’issue d’une nouvelle période de quatre ans passés dans les mêmes fonctions à compter du dernier examen ;
• Les agents relevant de la filière administrative affectés en services étrangers des préfectures, des filières sociale, médicale et de la sécurité routière dont la situation a été examinée en 2022 et 2023 au titre de la revoyure, qu’ils aient obtenu ou non une revalorisation. Ils seront à nouveau éligibles, selon leur corps, à l’issue d’une nouvelle période de trois ans passés dans le même poste à compter du dernier examen ;  
• Les agents qui ont obtenu une promotion de corps, sans avoir changé de poste pendant cette période de trois ou quatre ans selon les corps.

Modalités et Calcul de la revalorisation :

Le responsable de service arrête le montant de la revalorisation de I’IFSE, sur le fondement des acquis de l’expérience professionnelle évalués à l’occasion des trois ou quatre derniers entretiens professionnels, selon les modalités suivantes :

• Pour les personnels relevant des filières administrative (hors services étrangers des préfectures), technique et numérique, la revalorisation est comprise entre O €, qui doit relever de l’exception, et un montant correspondant à 30% du montant moyen de CIA perçu par l’agent au cours des quatre dernières années.
• Pour les personnels relevant de la filière administrative affectés en services étrangers des préfectures, des filières sociale et médicale, la revalorisation est comprise entre O €, qui doit relever de l’exception, et un montant correspondant à 30 % du montant moyen de CIA^T perçu par l’agent au cours des trois dernières années. En complément de ce premier versement, un montant de 150 € sera attribué aux conseillers techniques de service social éligibles. (¹ Pour les agents en services étrangers, le bonus de CIA, prévu par la circulaire du 27 décembre 2018 relative au renforcement de l’attractivité des services « étrangers » en préfecture, doit être pris en compte dans le calcul du CIA moyen)
• Pour les personnels relevant de la sécurité routière, la revalorisation de l’IFSE est comprise entre O €, qui doit relever de l’exception, et un montant correspondant à 100 % du montant moyen de CIA perçu par l’agent au cours des trois dernières années. Il est précisé que les montants perçus au titre des examens supplémentaires ne rentrent pas dans le montant moyen de CIA perçu

Les services RH de proximité transmettent les montants de revalorisations, décidés par le chef de service, au service en charge de la paye au plus tard le 21 juin 2024, pour un paiement à compter de la paye de septembre.

A noter, qu’en cas de temps partiel, la proratisation s’applique.

Chaque responsable de service doit veiller à notifier par écrit à chaque agent la décision prise quant au réexamen du montant de son IFSE au titre de l’année 2024

Cette revalorisation est sans effet sur l’ancienneté acquise par l’agent sur le poste : elle ne remet pas en cause une éventuelle revalorisation d’IFSE dont il pourrait bénéficier dans le cadre d’une mobilité au-delà de la troisième ou quatrième année sur son poste.

Un bilan de la campagne de réexamen de l’IFSE doit être présenté au comité social d’administration compétent.

Télécharger :

• Instruction_ réexamen IFSE_2024