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Avance­ment et pro­mo­tion au titre de 2023 | Instruc­tion et con­di­tions à remplir

22 mars 2023

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Avance­ment et pro­mo­tion au titre de 2023

La cir­cu­laire du min­istère de l’intérieur pour les avance­ments 2023 est sortie.


Comme vous le savez, les CAP ne sont plus con­sultées, mais un dia­logue social est main­tenu qui nous per­met de défendre vos dossiers.

Les avance­ments sont organ­isés en 2 temps :

  • au cours du 1er semes­tre, les tableaux de propo­si­tion sont étab­lis au niveau régional,
  • au cours du 2ème semes­tre, les tableaux régionaux sont exam­inés pour éla­borer les tableaux nationaux qui vont per­me­t­tre de pren­dre les arrêtés d’avancement

Les avance­ments qui con­cer­nent le corps des ingénieurs ST et des ingénieurs SIC, quel que soit le grade, le grade d’attaché hors classe, l’échelon spé­cial d’attaché hors classe sont exam­inés directe­ment au niveau national.

N’hésitez pas à nous sol­liciter dès que pos­si­ble, sans atten­dre d’avoir eu votre éval­u­a­tion de l’année 2021, en nous con­tac­tant UNIQUE­MENT à l’adresse mail suivante:

@@«avancement@smi-cfdt.fr.

 

 

 

En pré­cisant :

  • la pro­mo­tion attendue
  • votre grade (avec la date de nom­i­na­tion si vous l’avez)
  • votre éch­e­lon
  • un CV (si possible)
  • vos coor­don­nées (nom, prénom, affectation)
  • votre dernier entre­tien d’évaluation si vous l’avez

 

 


* Télécharger –> Cir­cu­laire avance­ment et pro­mo­tion aux choix au titre de l’année 2023

 

 

Con­di­tions à rem­plir :

 

CAT­E­GORIE A

 

Décret n° 2011 – 1317 du 17 octo­bre 2011 modifié

por­tant statut par­ti­c­ulier du corps inter­min­istériel des attachés d’administration de l’Etat

 

 

GRADE D’AVANCEMENT

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION

 

ATTACHE PRIN­CI­PAL D’ADMINISTRATION

 

AGENTS PRO­MOU­VABLES

 

Fonc­tion­naires de caté­gorie B

ou de même niveau

 

Attachés d’administration

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

 

9 ans au moins de ser­vices publics dont 5 ans au moins de ser­vices civils effec­tifs dans un corps régi par le décret n° 94 – 1017 du 18 novem­bre 1994

 

 

Art. 12-​I du décret n° 2011 – 1317

 

Avoir atteint au moins le 8ème éch­e­lon

et 7 ans au moins de ser­vices effectifs

dans un corps civil ou cadre d’emplois de caté­gorie A ou de même niveau

 

 

Art. 20 du décret n° 2011 – 1317

 

 

 

GRADE D’AVANCEMENT

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 1)

 

AGENTS PRO­MOU­VABLES

 

Attachés prin­ci­paux au 5ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 7ème éch­e­lon

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

(à la date

d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2023)

 

6 ans au moins de détache­ment dans un ou plusieurs emplois cul­mi­nant au moins à l’indice brut 985 (CAIOM ou emploi fonc­tion­nel équivalent)

 

Art. 24 du décret n° 2011 – 1317

 

 

GRADE D’AVANCEMENT

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 2)

 

AGENTS PRO­MOU­VABLES

 

Attachés prin­ci­paux au 5ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 7ème éch­e­lon

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

(à la date

d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2023)

 

– 8 ans au moins d’exercice de fonc­tions de direc­tion, d’encadrement, de con­duite de pro­jet, ou d’expertise, cor­re­spon­dant à un niveau élevé de respon­s­abil­ité. *

 

Art. 24 du décret n° 2011 – 1317

Arrêté du 30 sep­tem­bre 2013 fix­ant la liste des fonc­tions génériques éli­gi­bles et

Arrêté du 27 mai 2014 fix­ant la liste des fonc­tions éli­gi­bles exer­cées au sein du min­istère de l’intérieur

 

 

 

 

ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 3)

 

AGENTS PRO­MOU­VABLES

 

Attachés prin­ci­paux au 10ème éch­e­lon et directeurs de ser­vice au 14ème éch­e­lon

CON­DI­TION D’AVANCEMENT

(à la date

d’établissement du tableau d’avancement,

soit au 31 décem­bre 2023)

 

avoir fait preuve d’une valeur pro­fes­sion­nelle exceptionnelle.

 

Art. 24 du décret n° 2011 – 1317 *

 

 

AVANCE­MENT

ECH­E­LON SPE­CIAL HEA

DU GRADE D’ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE

 

AGENTS PRO­MOU­VABLES

 

Attachés d’administration de l’Etat hors classe

CON­DI­TIONS D’AVANCEMENT

 

6ème éch­e­lon avec au moins 3 ans d’ancienneté dans cet échelon

Ou avoir atteint un éch­e­lon doté d’un groupe hors échelle dans un emploi fonctionnel

 

 

 

Art. 27 du décret n° 2011 – 1317

 

CAT­E­GORIE B

 

 

CON­DI­TIONS STATU­TAIRES APPLIC­A­BLES POUR L’AVANCEMENT

EN CAT­E­GORIE B (corps administratif)

 

Décret n°2009 – 1388 du 11 novem­bre 2009

mod­i­fié par les décrets n°2014 – 75, n°2014 – 75 du 29 jan­vier 2014 et n° 2016 – 581 du 11 mai 2016

 

 

 

 

GRADE D’AVANCEMENT

 

GRADE DE L’AGENT

 

ECHELON-​ANCIENNETE Au 31/​12/​2023

 

 

SEC­RE­TAIRE ADMINISTRATIF

DE CLASSE NORMALE

 

 

Fonc­tion­naire de caté­gorie C ou de même niveau

 

 

Jus­ti­fier de 9 années de ser­vices publics

 

 

SEC­RE­TAIRE ADMINISTRATIF

DE CLASSE SUPERIEURE

 

 

 

Classe nor­male ou assimilé

 

 

1 an dans le 6ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau

 

 

SEC­RE­TAIRE ADMIN­IS­TRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE

 

 

 

Classe supérieure ou grade assimilé

 

 

1 an dans le 6ème éch­e­lon et jus­ti­fier de 5 ans de ser­vices effec­tifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de caté­gorie B ou de même niveau

 

NB : En appli­ca­tion de l’arrêt N° 87692 du 2 décem­bre 1991 du Con­seil d’Etat, la date de voca­tion s’apprécie jusqu’au 31 décem­bre 2023 inclus pour l’inscription des agents con­cernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. A cet égard, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2023 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2024.

 

CAT­E­GORIE C

 

CON­DI­TIONS STATU­TAIRES APPLIC­A­BLES POUR L’AVANCEMENT

 

EN CAT­E­GORIE C (corps administratif)

 

 

 

Décret n° 2016 – 580 du 11 mai 2016 mod­i­fié relatif à l’organisation des car­rières des fonc­tion­naires de caté­gorie C de la fonc­tion publique de l’Etat

 

  • Critères de voca­tions au grade d’ADAP2 (C2)

 

Grade

Ech­e­lon

Ser­vices effectifs

 

 

 

 

 

 

Adjoints admin­is­trat­ifs (C1)

 

 

 

 

 

 

6ème éch­e­lon

 

 

5 ans de ser­vices effec­tifs dans le grade d’ADA

 

ò

 

Total­ité des ser­vices accom­plis à compter de la date de nom­i­na­tion au grade d’ADA2 (y com­pris année de stage)

Arti­cle 5 du décret du 3 août 2016

 

 

  • Critères de voca­tions au grade d’ADAP1 (C3)

 

Grade

Ech­e­lon

Ser­vices effectifs

 

 

 

 

Adjoints admin­is­trat­ifs prin­ci­paux de 2ème classe (C2)

 

 

 

 

6me éch­e­lon

 

5 ans de ser­vices effec­tifs dans le grade d’ADAP2

 

ò

 

Total­ité des ser­vices accom­plis dans les anciens grades d’ADA1 et d’ADAP2 (y com­pris année de stage)

 

 

NB : En appli­ca­tion de l’arrêt N° 87692 du 2 décem­bre 1991 du Con­seil d’Etat, la date de voca­tion s’apprécie jusqu’au 31 décem­bre 2023 inclus pour l’inscription des agents con­cernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. A cet égard, un agent qui rem­plit la durée min­i­male exigée des ser­vices effec­tifs le 31 décem­bre 2023 a voca­tion à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra béné­ficier de son avance­ment qu’à compter du 1er jan­vier 2024.

 

ATTEN­TION : Pour les agents appar­tenant au grade d’ADAP2 avant le 01/​01/​2017, pren­dre en compte le temps passé avant le 01/​01/​2017 dans le grade d’ADAP2 mais aussi le temps passé dans le grade d’ADA1 (arti­cle 5 du décret du 3 août 2016).

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