- 01 80 15 38 21
- Nous contacter
- Adhésion
- Soutien CFDT à la mobilité
- Le + SMI
- 01 80 15 38 21
- Nous contacter
- Adhésion
- Soutien CFDT à la mobilité
- Le + SMI
- 01 80 15 38 21
- Nous contacter
- Adhésion
Menu
du 26 septembre 2024
Compte rendu & déclaration préalable
26 septembre 2024
A la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de l’organisation des élections législatives, la France a connu une parenthèse estivale festive pendant les JO, qui furent une belle réussite, grâce à l’engagement des agents du MI, des forces de sécurité comme des préfectures, SGCD et SGAMI qui ont œuvré collectivement pour la réussite de cet événement tout en maintenant un service public de qualité dans un contexte tendu et chargé.
La CFDT tient à saluer l’engagement des agents du MI : elle sera vigilante sur le respect des engagements pris par le ministère sur le paiement de la prime JO et sur la nécessaire et juste reconnaissance de leur implication.
Au cœur de l’été et dans un contexte politique chaotique, de nouvelle coupes budgétaires ont été annoncées par le Ministre démissionnaire de l’économie et des finances.
Cette annonce qui faisait suite à une première vague de restrictions notifiée en début d’année a impacté l’administration territoriale de l’Etat et notamment l’activité des préfectures SGCD faisant apparaitre au grand jour dans ce contexte la dure réalité vécue par les collectifs de travail.
A maintes reprises, dans cette instance, la CFDT n’a cessé de vous alerter sur les conditions de travail difficiles des agents liées à un manque de moyens et d’effectifs et à des réorganisations constantes.
Les nouvelles coupes budgétaires se traduisent par de nouvelles mesures impactant le quotidien des agents : refus de formation, limitation de la prise en charge des frais de déplacement, décalage des recrutements et limitation ou gel du recrutement des vacataires pour des services déjà en grande difficulté, comme les services des étrangers par exemple, laissant reposer l’instruction et la délivrance de titres sur les épaules d’une poignée de titulaires esseulés au milieu de montagnes de demandes.
Face à de telles difficultés, nombres d’agents, de chefs de bureaux, de directeurs et de hauts fonctionnaires restent sans aucune marge de manœuvre et, comme nous, tirent la sonnette d’alarme : les services ne pourront pas atteindre leurs objectifs notamment en termes de délai d’instruction
Pour la CFDT la situation n’est plus tenable !
Pour la CFDT, le Ministère ne peut continuer à exiger des agents qu’ils fassent de plus en plus et de plus en plus vite sans mettre en face les effectifs suffisants pour permettre leur réalisation et sans réviser les objectifs à la baisse en fonction des effectifs disponibles.
La CFDT demande donc une véritable, complète et transparente information sur la réalité des différentes situations auxquelles sont exposées les préfectures et SGCD : cela passe par l’établissement d’un état des lieux exhaustif de la présence des vacataires par structure, de la diminution des renforts vacataires dont les services concernés auraient pu bénéficier jusqu’à la fin de l’année, comme les années précédentes, ainsi que par la réalisation d’une cartographie actualisée des effectifs par mission, des objectifs qui leur ont été assignés et des stocks de dossiers en cours : ces éléments doivent être partagés au national comme au local avec les représentants des personnels comme avec les agents qui sont les premiers concernés par les décisions budgétaires.
Il en va de la santé de nos collègues, qui subissent une pression et une charge mentale de plus en plus importante. Il est plus que temps :
La CFDT rappelle que la loi impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment en mettant en place une organisation du travail et des moyens, et en veillant à l’adaptation de ces mesures, à chaque fois que cela est nécessaire pour le mieux-être des agents pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.
A ce titre, la CFDT porte une attention particulière sur la sécurité des agents travaillant dans les préfectures, sous-préfectures SGCD qui se trouvent confrontés régulièrement à des actes d’incivilité voire d’agression. Elle demande officiellement que les représentants du personnel de cette formation spécialisée puissent avoir un suivi régulier de ces situations et des actions mises en œuvre par les autorités sous forme d’un tableau de bord national.
Par ailleurs la CFDT vous alerte sur les difficultés actuelles rencontrées sur le territoire dans le cadre des projets immobiliers qu’ils soient de type cités administratives ou moins importants : décisions prises avant présentation aux OS dans les instances dédiées, conseils techniques appauvris ou absents faute de maintenir des postes d’ingénierie en Centrale, information tardive des agents, non-respect du nombre de m² minimum pour les unités de travail, incapacité à prendre en compte les frais de maintenance dans la durée, diagnostic amiante non partagé, difficultés à faire respecter les termes des marchés : là aussi il est plus que temps d’associer plus étroitement les agents et d’étoffer les services experts.
La CFDT considère que les conditions de travail englobent également la question de la rémunération et de la juste reconnaissance de l’engagement des agents en leur donnant de réelles perspectives de carrières. Là aussi, la CFDT constate que les ratios de promotions et d’avancement restent figés et demande une évolution à la hausse qui permettrait de dynamiser les perspectives des agents.
La CFDT appelle par ailleurs votre attention sur les difficultés actuellement rencontrées par les agents pour le paiement de l’indemnité télétravail dont certaines administrations locales malgré les rappels des OS ne parviennent pas à la considérer comme une obligation.
De même la CFDT dénonce avec force – et ce n’est pas la première fois – les nombreux retards de paye dont de plus en plus d’agents subissent les conséquences sans que cela suscite une interrogation sur le fond de l’organisation de la chaîne de la paye du SGCD, au SGAMI et à la DGFIP : il est inadmissible que des agents soient payés avec retard. Il n’est plus possible de nous répondre « signalez-nous les difficultés et on y remédiera » même si cela est un minimum il est plus que temps de mettre en place des solutions pérennes.
Enfin la CFDT souhaite que l’administration communique largement sur la date effective de la mise en œuvre de la participation employeur pour la PSC : de plus en plus d’équipes nous font remonter leurs inquiétudes sur report en janvier 2026 et il nous semble important que l’administration centrale, sauf à ce que soit une décision récente non partagée avec les OS, mette un terme à cette situation qui déstabilise les agents.
Et toujours au titre de la PSC et si un retard était envisagé la CFDT vous demande que le montant de 30 euros soit versé à comté du 1er janvier 2025.
Formation spécialisée du CSA de réseau des Préfectures et des SGCD Du Jeudi 26 septembre 2024
La FS était présidée par Monsieur Christophe MAROT DRH adjoint qui a introduit la séance en précisant des éléments de contexte : période JO s’est déroulée sans grande difficulté, mise en place d’un nouveau gouvernement et prise de fonction du Ministre de l’Intérieur Bruno RETAILLEAU, contexte budgétaire tendu, situation difficile à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et Martinique.
La CFDT a lu la déclaration liminaire ci-dessus.
La Cellule Allo-Discri a connu en 2023, 109 signalements, 44 ont conduit à la transmission d’une fiche de renseignements de la part des appelants, 4 enquêtes administratives locales ont été menées, au total 7 mesures ont été prises. Les appels à la cellule ont émané en majorité de femmes (70%) et des agents catégorie A (3è%) ( 23% catégorie B et 24% catégorie C).
Rappel de l’administration sur le fonctionnement de la cellule :
Allo-Discri est articulée autour de deux missions : d’une part, cellule d’écoute et de soutien des agents qui appellent et exposent leurs situations, et d’autre part, qualification juridique des faits de discrimination ou de harcèlement ou de violences sexistes ou sexuelles. Les mesures prises correspondent aux seuls faits qualifiés juridiquement.
Les signalements n’aboutissant pas à une qualification juridique, font l’objet de transmission aux services RH (problématiques avancements, mobilités…) ou au réseau local des préventeurs pour les situations de RPS.
Les appels anonymes ou ne faisant pas l’objet d’une fiche de signalement renseignée par l’appelant ne sont pas instruites.
Positionnement CFDT :
La CFDT regrette que les données transmises ne soient pas déclinées par département comme la cellule Pro-Consulte et que certaines données soient imprécises.
La CFDT a demandé la communication aux agents d’une fiche visant à préciser les missions de la cellule, le process de décision et les critères permettant de qualifier juridiquement les faits ou conduisant au classement.
La CFDT constate un écart conséquent entre le nombre de signalements et le nombre de mesures prises trop peu nombreuses.
Pour la CFDT, ce décalage est incompris des agents et peut être à l’origine d’une perte de confiance des agents dans le dispositif.
La CFDT a alerté sur le fait que la saisine du dispositif Allo-Discri est un acte loin d’être anodin qui demande du courage aux agents qui sont confrontés à des situations difficiles qui ne trouvent pas de solution localement.
Pour la CFDT, ni les représentants du personnel, ni l’administration ne peuvent accepter qu’aucune réponse ne soit apportée à leurs situations, dès lors que la procédure ne peut aboutir à une qualification juridique de harcèlement ou de discrimination. Il est de la responsabilité de l’administration centrale et la DRH ministérielle de travailler à la recherche de solutions dans de telles situations.
La CFDT demande donc la mise en place d’un dispositif de suivi de ces situations qui ne peuvent rester sans solution, indépendamment de la qualification juridique des agissements.
Pour la CFDT ; les attentes sont différentes pour cette plateforme. Les agents n’y recherchent pas une réponse concrète à leur situation sur le lieu de travail mais un lieu d’écoute qui permet d’obtenir une orientation vers un professionnel qui pourra les aider : psychologue, psychiatres….
Pour la CFDT, les données transmises mettent en exergue des sollicitations plus fortes sur certains territoires notamment les Bouches du Rhône, Paris ou encore le Rhône. Il parait essentiel que cet indicateur puisse être exploité localement pour tenter de comprendre la situation.
La CFDT s’inquiète de la prise en charge des visites médicales sur la région Ile de France, région dans laquelle le recours aux télécabines a montré son efficacité en soutien à l’activité du médecin de prévention alors que la société H4D qui procède à l’entretien et la maintenance de ces cabines est en liquidation judiciaire sans repreneur identifié.
Sur les autres territoires d’expérimentation, le recrutement d’infirmier et/ ou médecin de prévention et le faible taux de fréquentation des télécabines laissent présager un impact moindre pour les agents.
Ce baromètre a fait l’objet de 4 groupes de travail avec l’administration et les représentants du personnel du CSA de réseau des préfectures et SGCD et du CSA de réseau des DDI. Il devrait être lancé en octobre dans les préfectures, SGCD, sous-préfectures et DDI.
La CFDT a alerté sur la nécessité de rendre les résultats de ce baromètre opérationnels et exploitables localement et nationalement en permettant des extractions par structure et une transmission de tous les éléments au national, afin que des plans d’action puissent être mis en place après analyse des résultats.
L’administration indique qu’un message sera fait en ce sens auprès des autorités préfectorales, lors de la transmission des résultats.
Concernant le virus MPOX, selon le médecin coordonnateur national, la circulation du virus en France est faible. La CFDT demande qu’un rappel soit fait aux autorités préfectorales et aux agents sur les mesures barrières et la mise à disposition de matériel pour les agents des services accueillant du public dans les préfectures et SGCD ainsi que le nettoyage des bureaux.
Concernant les fortes chaleurs, la CFDT a rappelé les consignes permettant aux agents d’accéder régulièrement dans la journée à une pièce rafraichie et a interpellé sur la vétusté de certains systèmes de ventilation ou climatisation. Pour la CFDT, il est crucial de prévoir certains travaux et aménagements minimum pour faire face à des étés de plus en plus chauds dans un contexte de réchauffement climatique.
La CFDT a obtenu en FS du 16 mai à voir inscrire le suivi des mesures suivantes :
La CFDT a demandé lors de cette instance :
