Calendrier
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Date limite pour renouveler votre dispense Les demandes de renouvellement doivent impérativement être transmises au plus tard 3 mois avant la fin de votre dispense en cours. Pour les dispenses prenant fin le 31 décembre 2026, la démarche doit être effectuée sans tarder.
Sans justificatif de renouvellement reçu dans les délais, l’affiliation au contrat collectif est automatique.
Rappels sur la dispense pour contrat individuel privé La dispense temporaire liée à la détention d’un contrat privé n’est en aucun cas renouvelable :
Agents en poste au 1ᵉʳ janvier 2026 : la dispense était valable jusqu’à l’échéance annuelle du contrat privé (au plus tard le 31 décembre 2026). La reconduction tacite ou le renouvellement de ce contrat n’ouvre pas droit à une nouvelle dispense.
Agents recrutés en cours d’année : la dispense court uniquement jusqu’à la première échéance du contrat privé en cours.
Évolution de votre situation en cours d’année
Demande ou renonciation : vous pouvez demander une dispense ou y renoncer à tout moment.
Prise d’effet : le changement prend effet au plus tôt le 1ᵉʳ jour du mois suivant la réception de votre dossier complet.
Rétroactivité : aucune démarche n’a d’effet rétroactif. Aucun remboursement de cotisation ne pourra être effectué.
Pour toute question ou pour transmettre vos justificatifs, contactez le service des ressources humaines.
