CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Déclaration liminaire du 11 mars 2023

CSA de réseau des préfectures et SGCD du 11 mars 2024 Déclaration préalable CFDT

Monsieur le président,

En ce premier CSA de l’année, la CFDT souhaite saluer l’existence d’un dialogue social dense entre les groupes de travail, les réunions de dialogue social informel, les instances, les négociations en cours comme la PSC et les rencontres de l’ATE qui vont se dérouler d’ici cet été.

Il existe néanmoins encore de nombreux sujets à traiter.

Notamment, nous déplorons, qu’à ce jour, nous n’ayons toujours pas eu de concertation sur les critères d’attribution des primes JO annoncées par les ministres de la fonction publique et de l’Intérieur. De plus, nous sommes toujours en attente de la mise en place d’un groupe de travail sur la cartographie des NBI en préfecture et SGCD et d’un autre sur le développement de l’Intelligence artificielle et son impact sur l’activité et les missions des préfectures.

Par ailleurs à cette date, la publication des résultats de la campagne d’avancement, initialement prévus en février, n’ont toujours pas été communiqués : même si nous connaissons l’engagement sans faille des agents et de l’ensemble de la chaine hiérarchique au sein des services de la DRH-MI pour répondre au plus vite aux attentes et respecter les échéances, ces décalages dans la transmission des informations génèrent légitimement de nombreuses incompréhensions chez les agents.

Ce retard vient, en effet, s’ajouter aux multiples difficultés qu’ils rencontrent localement, notamment dans la prise en charge des changements de situation administrative et sur la paye, où les retards peuvent parfois être importants emportant difficultés et frais bancaires et impossibilité de s’inscrire à France Travail pour les contractuels faute de disposer dans les délais des attestations d’emploi.

Les plans d’actions mis en place sur les SGCD tardent à voir des résultats concrets alors que les conditions de travail restent souvent difficiles et que le mal être au travail des agents est très prégnant au sein de ces structures.

Ces importantes difficultés viennent ajouter à la morosité ambiante et ce ne sont pas les annonces gouvernementales de réductions budgétaires pour la fonction publique d’Etat qui prévoient une réduction des dépenses de 10 milliards d’euros en 2024 qui vont ouvrir une perspective plus engageante.

Dans ce contexte, la CFDT exprime ses plus vives inquiétudes et déplore l’absence d’ouverture de négociations pourtant indispensables sur les perspectives salariales et les carrières dans la fonction publique.

Au sein du ministère, les effets de ces restrictions budgétaires commencent à se traduire dans les préfectures et SGCD par des annonces de coupes budgétaires sur certains moyens ou certains travaux sans que les arbitrages aient fait ou fassent l’objet de négociation.

C’est un sujet crucial pour les agents qui souhaitent en connaitre précisément les impacts sur leurs missions quotidiennes. La CFDT attend de cette instance des éléments de réponse à ces inquiétudes légitimes.

Dans ce contexte de rigueur budgétaire, les rencontres de l’ATE, attendues de longue date, ont été lancées en février dernier à Rennes : la CFDT a beaucoup d’attente sur les mesures et les schémas d’organisation des services de l’Etat qui pourraient en découler mais s’interroge sur les effets de ces réductions des dépenses en termes de qualité du service rendu au public et de conditions de travail des agents.

En effet, pour la CFDT, ces rencontres doivent être l’occasion d’aborder les difficultés quotidiennes auxquelles sont confrontées les agents dans l’exercice de leurs missions de service public et de rechercher des solutions pour améliorer leurs conditions de travail. Il est urgent de redonner du sens aux missions des agents et de leur donner rapidement des perspectives d’évolutions favorables de leurs situations. Cela passe également par une juste valorisation des compétences et des rétributions des agents mais également par un renforcement de l’échelon territorial par l’affectation de moyens et d’effectifs supplémentaires pour faire face aux missions, ainsi que par la mise en œuvre de réels dispositifs d’attractivité et de fidélisation.

Nous attendons de ces rencontres des mesures précises et concrètes permettant d’améliorer durablement le service public de l’administration territoriale de l’Etat pour les citoyens comme pour les agents.

En cette année de Jeux olympiques, l’activité sera particulièrement soutenue, impactant les congés et l’organisation de la vie professionnelle et personnelle d’un certain nombre d’agents.

Le ministre a décliné dans une lettre aux agents du périmètre secrétariat général les mesures générales d’organisation des services, les règles qui s’appliquent aux congés et les mesures compensatoires en lien avec la forte mobilisation attendue des agents.

La CFDT déplore que certaines mesures propres aux périmètre PN et GN ne soient pas prévues sur le périmètre SG : notamment la possibilité de percevoir 1900 € pour l’Ile de France et la mise en place d’un compteur Heures Supplémentaires spécial JO. La CFDT demande l’extension de ces mesures sur le périmètre SG.

Pour la CFDT, les critères précis d’attribution des primes JO doivent être clairement et précisément définis, pour permettre aux agents de comprendre sans difficulté, et sans ambiguïté, dans quel dispositif ils s’inscrivent et quel montant leur sera applicable : il n’est pas acceptable que leur hiérarchie leur réponde qu’ils ne peuvent pas poser leur congé d’été sans connaitre le détail des mesures applicables.

Les plans de maintien d’activité commencent à se mettre en place localement : la CFDT demande à ce que les services de soutien soient bien intégrés au dispositif de rémunération JO afin de permettre aux agents mobilisés en amont et en aval d’en bénéficier.

Par ailleurs, la CFDT demande au ministère de l’Intérieur d’émettre rapidement des orientations claires en matière d’organisation du travail, particulièrement dans les sites accueillant des épreuves olympiques, en facilitant le recours au télétravail pour les agents qui le souhaitent, et en mettant en place des aménagements d’horaires pour permettre aux agents ne pouvant télétravailler de se rendre plus facilement sur leurs lieux de travail, pendant la période des Jeux Olympiques.

Enfin, les budgets d’initiatives locales d’actions sociales ont été doublés pour permettre de prendre des mesures en faveur des agents mobilisés pour les Jeux olympiques et leurs familles et notamment celles concernant la garde d’enfants. Il apparait nécessaire que les mesures comme les procédures déclinées localement soient portées très rapidement à la connaissance des agents afin qu’ils puissent demander à pouvoir en bénéficier.

La CFDT réitère sa demande d’établissement d’un bilan en 2025 sur l’utilisation de l’ensemble des crédits JO portant sur la rémunération du travail comme sur les opérations de soutien spécifique des familles des agents mobilisés pour ces JO.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir annexer cette déclaration au PV de cette instance.