CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Déclaration liminaire du 30 novembre 2023

DECLARATION PREALABLE

CSA R des Préfectures et SGCD du 30 Novembre 2023

Monsieur le Président,

Les Jeux olympiques vont fortement impacter le fonctionnement des services du MI en 2024.

Une circulaire de la Première Ministre du 22 novembre apporte un éclairage sur les leviers qui peuvent être utilisés pour la mobilisation des agents publics et sur la possible mise en place de compensations, en laissant à chaque périmètre le soin de mettre en place son organisation et ses modalités de compensation

La CFDT attend avec impatience les discussions sur le protocole relatif au sujet annoncé par la Première Ministre, et alerte une nouvelle fois sur la nécessité de répondre rapidement aux questionnements et inquiétudes légitimes des agents des préfectures quant à leur éventuelle mobilisation, les impacts sur leurs congés d’été et sur l’organisation de leur vie de famille ainsi que sur les modalités de compensation et de participation aux charges supplémentaires.

La CFDT souhaite rappeler, en préambule à cette instance, la nécessité, dans le cadre d’un dialogue social de qualité, d’obtenir de l’Administration des données fiabilisés et les plus complètes possibles sur les sujets abordés au sein de cette instance et davantage encore lorsque ces sujets sont évoqués pour consultation du CSA.

A ce titre, la CFDT demande, lorsque les sujets évoqués impliquent un avis formulé par un CSA local, que celui-ci soit bien consulté au préalable et que son avis et vote puissent être communiqués en amont aux représentants du CSA de réseau.

Le CSA programmé ce jour aborde la question de l’organisation sur le périmètre départemental de la délivrance de titres de séjour, et son articulation avec les attributions des sous-préfectures.

La Cour des comptes a rendu récemment un rapport édifiant sur la capacité d’action des préfets.

Sur le service des étrangers, ce rapport pointe des indicateurs de performance dégradés en lien avec une baisse de la qualité de service et un allongement excessif des délais de délivrance des titres, mais également un manque d’effectifs, et un recours massif aux contractuels dont le recrutement, la formation et le suivi absorbent une grande partie du temps de travail de l’encadrement mais aussi des agents instructeurs titulaires.

Autant d’élément dénoncés de longue date par la CFDT et qui trouvent échos dans ce rapport.

Pour autant, la CFDT alerte sur la nécessité de préserver les missions dévolues aux sous-préfectures qui s’articulent autour de réalités locales diverses et variées, et auxquelles les citoyens sont attachés notamment en termes de proximité. Ces sous-préfectures sont armées d’agents engagés et investis qui méritent que les compétences, qu’ils démontrent au quotidien, soient reconnues et prises en compte.

Il est fondamental que les agents des services étrangers comme les CSA Locaux soient associés aux modifications des organisations envisagées.

Nous vous remercions de votre attention et vous prions de bien vouloir annexer cette déclaration liminaire au PV de cette réunion