Semaine de 4 jours travaillés | Expérimentation – Note de cadrage

Expérimentation et note de cadrage

Comme vous l’avez probablement entendu dans les médias le premier ministre souhaite que les ministères s’engagent dans une expérimentation de la semaine de travail en 4 jours : attention ! il ne s’agit pas de réduire le temps de travail dans sa globalité mais d’augmenter le temps de travail quotidien de façon à ce qu’il soit concentré sur 4 jours.

La DGAFP a donc produit une note de cadrage en date du 22 mars sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours visant à transmettre des principes directeurs communs à l’ensemble des expérimentateurs.

La confédération CFDT s’est prononcée favorablement sur le principe de la semaine de 35 heures en 4 jours à condition que celle-ci s’exerce sur la base du volontariat et que des expérimentations soient conduites et que leur bilan soit partagé avant tout déploiement général   

A retenir :

• Respect des 1607heures annuels
• Respect des disposition réglementaires sur le temps de travail
• Expérimentation à effectifs constants
• Continuité de la qualité du service rendu aux usagers
• Adaptions possibles en fonction des premières évaluations : 4 jours ou 4,5 jours
• Réversibilité possible des expérimentations en cas de détérioration de la qualité de service ou des conditions de travail (anticipation) ou en cas de changement dans la situation personnelle d’un agent (préavis)
• L’expérimentation a vocation à se dérouler sur 1 an au moins et pourra débuter dès le printemps 2024 et au plus tard en septembre 2024
• L’expérimentation s’adresse aux services qui ont un régime horaire hebdomadaires en excluant les services avec des cycles horaires présentant des amplitudes étendues.
• Il est prévu que l’expérimentation puisse être menée, sur décision du chef de service, en cas de présence de volontaires et non volontaires à la semaine en 4 jours dans un même service si c’est compatible avec l’organisation du service (cad coexistence de 2 régimes simultanément)
• Un bilan devra être conduit pour en évaluer les impacts avec une grille de critères prenant en compte les impacts sur les individus, le collectif de travail, la performance du service rendu, l’égalité professionnelle, et sur le plan environnemental.

Sur les horaires : le dispositif retenu pour l’expérimentation doit s’inscrire dans un projet collectif, compatible avec les régimes horaires des agents concernés avec comme base :

• • L’engagement managérial
  • Le volontariat
  • Un dialogue collectif au plus près des services et des agents concernés

Dialogue social :

• Il doit être soutenu et continu pendant toute la durée de l’expérimentation : choix du service calendrier, modalités de mise en œuvre, suivi et évaluation

Des inconnues :

• L’impact sur le nombre de RTT : nous avons posé la question et l’administration n’a pas encore répondu complètement – la circulaire indique que les 20 jours seraient maintenus mais qu’il faudra évaluer le dispositif en cours de déploiement   
• L’impact sur le nombre de jours télétravaillables tels qu’il figure dans l’accord récemment signé au MI : si la circulaire rappelle que 2 jours de présentiel sont obligatoires et qu’il faut limiter le télétravail à deux journées maximum par semaine, il y a fort à parier que les préfets vont être assez réticents à accorder 2 jours de télétravail hebdomadaires pour 4 jours de travail  

Point de vigilance :

• Attention particulière à porter sur l’amplitude horaire de travail qui doit rester soutenable 
• Organisation de l’accueil du public
• L’administration semble bien résolue à faire des économies de mètres ² et de surfaces immobilières sans prendre en compte la qualité des conditions de travail des agents  

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• 22-03-2024_note_de_cadrage_semaine_en_4-jours