CSA Gendarmerie | Déc­la­ra­tion lim­i­naire du 17 octobre 2024

Déclaration Liminaire

Comité Social d’Administration du personnel civil de la Gendarmerie nationale

 

17 octobre 2024

 

Monsieur le Président, mesdames, messieurs,

La CFDT Gendarmerie souhaiterait aborder dans ce CSA GN les sujets suivants :

  • CESU JOP 2024 : comment sera mis en place ce Chèque Emploi Service Universel pour les personnels du stock et les Ouvriers de l’État ?
  • STATISTIQUES BILAN : quels sont-elles concernant la politique des effectifs, des avance- ments, de la mobilité, de la formation, des parcours de carrière, des repyramidages des per- sonnels civils de la gendarmerie ?
  • PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE (PSC) : où en est-on de la mise en place de la PSC au MINARM et au MI ?
  • CHORUS DT : quand et comment sera mis en place ce processus en Gendarmerie ?
  • COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA) : nous souhaiterions avoir un bilan national sur l’attribution du CIA.
  • GT ELECTION 2026 : nous demandons sa mise en
  • INDEMNITE DE SUJETION SPECIFIQUE (ISS) : comme demandé par la CFDT Gendarme- rie, à quand la modification des textes pour que toutes les années effectuées avant 2009 par les personnels civils de la gendarmerie rentrent enfin dans le calcul de la majoration de pen- sion ?
  • BILAN GESTION RH : nous souhaitons également avoir un bilan régulier de gestion sur le nombre d’apprentis, les stagiaires, les contractuels.
  • BUDGET – FINANCES : où en est-t-on des finances de la gendarmerie et quelles sont les orientations prises pour faire des éventuelles économies au regard du déficit budgétaire ?

 

La CFDT Gendarmerie souhaite que ces sujets soient régulièrement évoqués lors du CSAGN et qu’un tableau de suivi des questions et décisions prises, soit instauré au sein de cette instance.

 

La CFDT Gendarmerie tient à signaler une hausse considérable de dossiers individuels à gérer et à traiter, liés à un mécontentement croissant des agents pour les, entretien pro, attribution du CIA, de la prime JOP, ou que ce soit sur les dossiers RH individuels comme les renouvellements de contrats, les revalorisations, les arrêtés d’avancement ou d’échelons.

 

CONTRACTUELS : la gestion des contractuels est toujours aussi difficile : contractuels qui res- tent les oubliés du CIA, et de l’ISS. Quand améliorera-t-on la condition de ces agents contrac- tuels ?

Les personnels des CSAG sont les oubliés de la gendarmerie. Que ce soit en national ou en en lo- cal, il n’existe aucune volonté de donner des postes à responsabilités, de promouvoir par un chan- gement de corps les agents administratifs et techniques ». La CFDT Gendarmerie vous interroge : comment comptez vous fidéliser ces personnels dont les métiers dits « sous tension », sont sans possibilité et perspective d’évolution dans leur carrière ? Que dire d’un DIR/DEL SGAMI ou d’un DAO Région qui se renvoient la balle « l’autorité fonctionnelle c’est moi, oui mais l’autorité orga- nique c’est eux » « ce n’est pas moi qui décide, c’est eux » vice et versa !!

 

Une nouvelle fois la CFDT Gendarmerie apprend la fermeture de certains cercles mixtes sans au- cune consultation. Elle avait pourtant demandé depuis longtemps un GT sur ce sujet.

 

Pour la prime JOP, la CFDT Gendarmerie rappelle son mécontentement, sur l’absence de dia- logue social et le peu de reconnaissance de certains agents à leur juste engagement.

 

Et pour finir, nous attendons toujours le 1er rendez-vous avec notre nouveau ministre, les Organi- sations syndicales du périmètre Police et le CFMG ont déjà été reçus.

 

La CFDT Gendarmerie vous remercie pour votre attention.

Paris, le 17 octobre 2024