Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2024

Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024

 

Taux applicables à compter du 1er janvier 2024

Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

 

 


Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune

 

PRESTATIONS

Montants 2024

RESTAURATION

Prestation repas

1,47 € **

 

AIDE A LA FAMILLE

Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant

26,16 €

 

SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS

En colonies de vacances

 

enfants de moins de 13 ans

8,40 €

enfants de 13 à 18 ans

12,70 €

  

En centres de loisirs sans hébergement

 

journée complète

6,06 €

demi-journée

3,06 €

  

En maisons familiales de vacances et gîtes

 

séjours en pension complète

8,84 €

autre formule

8,40 €

  

Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

 

forfait pour 21 jours ou plus

87,05 €

pour les séjours d’une durée inférieure, par jour

4,14 €

  

Séjours linguistiques

 

enfants de moins de 13 ans

8,40 €

enfants de 13 à 18 ans

12,71 €

 

ENFANTS HANDICAPÉS

Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel)

183,00 €

Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales

Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour)

23,96 €

 

 

** Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l’article 266-1 du Code Général des Impôts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de la TVA de 10%

 

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