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Taux applicables à compter du 1er janvier 2024
Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
PRESTATIONS | Montants 2024 |
RESTAURATION | |
Prestation repas | 1,47 € ** |
AIDE A LA FAMILLE | |
Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant | 26,16 € |
SUBVENTIONS POUR SÉJOURS D’ENFANTS | |
En colonies de vacances | |
enfants de moins de 13 ans | 8,40 € |
enfants de 13 à 18 ans | 12,70 € |
En centres de loisirs sans hébergement | |
journée complète | 6,06 € |
demi-journée | 3,06 € |
En maisons familiales de vacances et gîtes | |
séjours en pension complète | 8,84 € |
autre formule | 8,40 € |
Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif | |
forfait pour 21 jours ou plus | 87,05 € |
pour les séjours d’une durée inférieure, par jour | 4,14 € |
Séjours linguistiques | |
enfants de moins de 13 ans | 8,40 € |
enfants de 13 à 18 ans | 12,71 € |
ENFANTS HANDICAPÉS | |
Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans (montant mensuel) | 183,00 € |
Allocation pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans : versement mensuel au taux de 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales | |
Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) | 23,96 € |
** Ce montant est exprimé en HT. Conformément à l’article 266-1 du Code Général des Impôts, la PIM prestation repas est assujettie au taux de la TVA de 10% |