Démé­trop­o­li­sa­tion | Ques­tions et inquiétudes

Mon­sieur Didier MAR­TIN Préfet

Secré­taire général du Min­istère de l’intérieur

Paris, le 19 sep­tem­bre 2023

Mon­sieur le secré­taire général,

La CFDT souhaite vous alerter sur les modal­ités de mise en œuvre des mesures de relo­cal­i­sa­tion des ser­vices centraux.

Il s’avère que les agents con­cernés se posent des ques­tions sur la manière dont ils seront très con­crète­ment pris en charge, qu’il s’agisse de l’action sociale ou encore de la ges­tion des primes aux­quelles ils peu­vent pré­ten­dre, s’agissant d’opérations de restructuration.

Pour pren­dre l’exemple des agents qui sont affec­tés à la Mis­sion min­istérielle de lutte con­tre la fraude doc­u­men­taire (2MLFDI) de la DMATES et qui ont rejoint ou rejoin­dront le site de la sous-​préfecture de Mont­béliard à par­tir du 1^er sep­tem­bre 2023, la ques­tion de la restau­ra­tion est suspens.

Il en va d’ailleurs de même pour nos col­lègues for­ma­teurs de la Sous-​direction du recrute­ment et de la for­ma­tion qui seront affec­tés à Saumur et pour nos col­lègues du Cen­tre de sou­tien infor­ma­tique de la DTUM qui seront affec­tés à Limoge.

Con­cer­nant la restau­ra­tion, la CFDT souhaite s’assurer que les agents des ser­vices cen­traux béné­ficieront des tick­ets repas à l’instar de leurs col­lègues de pré­fec­ture qui sont dans la même situation.

S’agissant de l’action sociale, il importe de savoir très rapi­de­ment si cette dernière sera gérée au niveau décon­cen­tré par les SGCD ou si elle restera gérée par la SDASAP, et quel sera, à titre d’exemple, le ser­vice qui pren­dra en charge l’arbre de Noël des familles cette année.

La CFDT a sol­lic­ité à plusieurs reprises, et notam­ment lors du CSA d’administration cen­trale du 29 mars 2023, la mise en place d’un comité de pilotage en charge des démé­trop­o­li­sa­tions afin d’identifier à la fois les ques­tions et dif­fi­cultés trans­verses qui méri­tent un traite­ment com­mun et les acteurs chargés de met­tre en œuvre ces délo­cal­i­sa­tions en pré­cisant le rôle de chacun.

Les direc­tions con­cernées par une délo­cal­i­sa­tion, les direc­tions sup­port (DRH, DTNUM, DEPAFI), les pré­fec­tures, les SGCD ainsi que les SGAMI nous appa­rais­sent comme autant d’acteurs dont les mis­sions ne parais­sent pas tou­jours claire­ment définies.

Il nous sem­ble donc impor­tant de pré­ciser « qui fait quoi ?», « qui finance quoi ?» dans les domaines suivants :

• Immo­bilier : Qui est maître d’ouvrage ? Quel est le rôle de la DEPAFI ?
• Infor­ma­tique et télé­phonie: Instal­la­tion et main­te­nance des postes de travail,
• Mobilier : Qui doit le fournir ?
• Carte agent : Qui l’établit ?
• Paye : Est-​elle bien main­tenue en admin­is­tra­tion cen­trale, à la DRH ?
• Action sociale, médecine du tra­vail, com­mis­sion médi­cale : Où se situent les com­pé­tences correspondantes ?

Ces pré­ci­sions pour­raient pren­dre la forme d’une FAQ dédiée sur l’intranet, qui pour­rait s’enrichir régulière­ment des déci­sions prises en comité de pilotage, par­tic­i­pant ainsi à éclairer les agents comme les services.

Nous vous remer­cions par avance, Mon­sieur le secré­taire général, de l’attention que vous porterez à notre cour­rier et vous pri­ons de croire en l’expression de notre sincère considération.

Louise-​Marie SIADOUS

Secré­taire générale du SMI-​CFDT