ISS… PPTDS ? JPT !*
*Indemnité de Sujétions Spécifiques…Peut-être Pas Tout De Suite ? Juillet Pour Tous !
L’ISS, comme tout le monde le sait, est la nouvelle indemnité qui doit être mise en place en Gendarmerie dès juillet 2023 pour la première partie de 120 euros (brut) et qui arrivera en 2027 à un total de 200 euros (brut). Mais ça c’est la théorie…
Comme l’indique notre titre on peut faire des acronymes de tout et de rien, sur ce sujet là, la Gendarmerie est très forte.
PPTDS c’est Peut-être Pas pour Tout De Suite ?
ISS, mesure très intéressante a priori sur le papier mais qui reste nébuleuse dans sa mise en place.
En effet, contrairement aux autres primes, l’ISS, adossée à l’IFSE, devrait donner lieu à co– tisations pour être prise en compte pour la retraite, ce qui pose quelques soucis dans la rédaction des textes qui n’ont toujours pas passé la première étape du Guichet Unique (bud– get et fonction publique).
Des acteurs extérieurs ne sont pas favorables à cette mesure (DGAFP, DGFIP…) et vont cer– tainement faire obstruction aux textes proposés. Certains veulent limiter l’attribution de cette indemnité aux seuls assistants d’enquêtes et donc aux fonctions du soutien se rappro– chant plus des missions opérationnelles.
De plus l’effet de cotisations pensions et charges sociales va considérablement faire baisser l’indemnité nette (estimation à seulement 50 à 70 euros net au final pour certains person– nels de catégories supérieures). Pensions qui ne seraient augmentées par cette ISS qu’au bout de nombreuses années de cotisations (et non pas sur les 6 derniers mois).
Comme vous pouvez le constater, à l’heure actuelle beaucoup d’incertitudes pour une mise en place effective au 01 juillet 2023, et s’il y a report quid de la rétroactivité ?
Pour la CFDT Gendarmerie, la prise en compte pour la retraite de cette nouvelle indemnité est une avancée positive mais elle ne doit pas avoir pour conséquences une diminution du gain en pouvoir d’achat annoncé dans le cadre de la LOPMI.
Nous demandons une ISS pour tous les personnels de la Gendarmerie, contractuels et ouvriers de l’Etat compris, une révision de l’impact net dès sa mise en place et bien sûr un début de mise en œuvre comme prévu en juillet 2023.
La CFDT Gendarmerie sait que le Ministre de l’Interieur, ainsi que la Gendarmerie feront le maximum pour que cette indemnité gravée dans le protocole Gendarmerie signé en 2022, soit mise en œuvre.
Parce que travailler en Gendarmerie, ce n’est pas travailler pour n’importe qui, c’est servir au quotidien, pour le bien de nos concitoyens.
Pour la CFDT Gendarmerie l’ISS c’est JPT ! (Juillet Pour TOUS !) Mais là, …ça sent pas bon… A suivre…
Paris, le 14 avril 2023
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