Gen­darmerie | ISS : Indem­nité de Sujé­tions Spé­ci­fiques… Peut-​être pas tout de Suite ? Juil­let pour tous

ISS… PPTDS ? JPT !*

*Indem­nité de Sujé­tions Spécifiques…Peut-être Pas Tout De Suite ? Juil­let Pour Tous !

L’ISS, comme tout le monde le sait, est la nou­velle indem­nité qui doit être mise en place en Gen­darmerie dès juil­let 2023 pour la pre­mière par­tie de 120 euros (brut) et qui arrivera en 2027 à un total de 200 euros (brut). Mais ça c’est la théorie…

Comme l’indique notre titre on peut faire des acronymes de tout et de rien, sur ce sujet là, la Gen­darmerie est très forte.

PPTDS c’est Peut-être Pas pour Tout De Suite ?

ISS, mesure très intéres­sante a pri­ori sur le papier mais qui reste nébuleuse dans sa mise en place.

En effet, con­traire­ment aux autres primes, l’ISS, adossée à l’IFSE, devrait don­ner lieu à co– tisa­tions pour être prise en compte pour la retraite, ce qui pose quelques soucis dans la rédac­tion des textes qui n’ont tou­jours pas passé la pre­mière étape du Guichet Unique (bud– get et fonc­tion publique).

Des acteurs extérieurs ne sont pas favor­ables à cette mesure (DGAFP, DGFIP…) et vont cer– taine­ment faire obstruc­tion aux textes pro­posés. Cer­tains veu­lent lim­iter l’attribution de cette indem­nité aux seuls assis­tants d’enquêtes et donc aux fonc­tions du sou­tien se rap­pro– chant plus des mis­sions opérationnelles.

De plus l’effet de coti­sa­tions pen­sions et charges sociales va con­sid­érable­ment faire baisser l’indemnité nette (esti­ma­tion à seule­ment 50 à 70 euros net au final pour cer­tains per­son– nels de caté­gories supérieures). Pen­sions qui ne seraient aug­men­tées par cette ISS qu’au bout de nom­breuses années de coti­sa­tions (et non pas sur les 6 derniers mois).

Comme vous pou­vez le con­stater, à l’heure actuelle beau­coup d’incertitudes pour une mise en place effec­tive au 01 juil­let 2023, et s’il y a report quid de la rétroactivité ?

Pour la CFDT Gen­darmerie, la prise en compte pour la retraite de cette nou­velle indem­nité est une avancée pos­i­tive mais elle ne doit pas avoir pour con­séquences une diminu­tion du gain en pou­voir d’achat annoncé dans le cadre de la LOPMI.

Nous deman­dons une ISS pour tous les per­son­nels de la Gen­darmerie, con­tractuels et ouvri­ers de l’Etat com­pris, une révi­sion de l’impact net dès sa mise en place et bien sûr un début de mise en œuvre comme prévu en juil­let 2023.

La CFDT Gen­darmerie sait que le Min­istre de l’Interieur, ainsi que la Gen­darmerie fer­ont le max­i­mum pour que cette indem­nité gravée dans le pro­to­cole Gen­darmerie signé en 2022, soit mise en œuvre.

Parce que tra­vailler en Gen­darmerie, ce n’est pas tra­vailler pour n’importe qui, c’est servir au quo­ti­dien, pour le bien de nos concitoyens.

Pour la CFDT Gen­darmerie l’ISS c’est JPT ! (Juil­let Pour TOUS !) Mais là, …ça sent pas bon… A suivre…

Paris, le 14 avril 2023

• Télécharger –» ISS : Indem­nité de Sujé­tions Spé­ci­fiques… Peut-être pas tout de Suite ? Juil­let pour tous