ISS PATS – Indemnité de Sujétion Spécifique Fonctionnaires Administratifs, Techniques et Spécialisés | Validé
Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés,