Jeux Olympiques & Paralympique | Gendarmerie – Prime et congés limités, ISS pour bientôt ?

 

Prime et congés limités… La DGGN reprend la main

 

La DGGN a sorti l’Instruction DRHGN n° 13868 du 03 avril 2024 relative à l’organisation des services et à l’impact pour les personnels civils affectés en Gendarmerie dans le cadre des JOP 2024.

La CFDT Gendarmerie a été la seule organisation syndicale à dénoncer les directives restrictives données dans cette instruction. Dans cette instruction, la place au volontariat est reléguée à la portion congrue.

Ce sont les chefs de service qui identifieront les services devant être mobilisés pendant la période de préparation et de déroulement des jeux.

Pourtant, les dialogues en régions disaient le contraire…

Cette directive limitera donc les congés et l’attribution de la prime. Toute autre parole serait tronquée. Cette direction ne semble toujours pas considérer ses personnels civils dit essentiels en temps normal, mais relégués en seconde zone en temps d’événement exceptionnels. Encore et toujours…

Conséquences pour cet été

Seuls les personnels soumis à restriction d’absence,10 jours de congés maximums entre le 15 juin et le 15 septembre et présence assurée entre le 24 juillet et le 11 août au motif des JOP, bénéficieront d’une prime exceptionnelle à hauteur de 1 000 €.

Petite précision : cette prime s’est transformée en un complément indemnitaire, non financé à ce jour, d’après les propos de la DGGN…

Pour les personnels non impactés, du 15 juin au 23 juillet et du 12 août au 15 septembre, le taux moyen de personnels civils GN en repos devra tendre vers 20 % et en tout état de cause ne pas dépasser 33 %.

Interrogations :

  • Pourquoi contraindre les congés ? Rester, oui mais pour quoi faire ?
  • Pourquoi restreindre l’attribution de la prime alors que tous les agents seront contraints ?
  • Pourquoi ne pas permettre un report des congés jusqu’en juin 2025 ? Comment cette direction peut-elle laisser faire ?

La CFDT Gendarmerie réclame le respect des personnels civils dans leurs droits fondamentaux et leur statut dans une gestion prévisionnelle RH adaptée pour cet évènement particulier que sont ces JOP ! Personnels civils peu considérés en temps normal, essentiels en temps d’événement exceptionnels : les droits doivent être cohérents avec les contraintes, comme pour tous les agents au service de l’état.

Nous attendons que :

  • Les réunions locales se tiennent dans le respect du dialogue social, avec des chefs d’établissements qui prennent en compte les attentes de leurs personnels.
  • La mesure et la manœuvre d’ensemble fassent l’objet d’un avis en CSA et en FS/CSA. C’est loin d’être gagné !

 

La CFDT Gendarmerie tiendra ce cap sans transiger dans le seul intérêt des personnels civils de la gendarmerie nationale.

 

Paris, le 05 avril 2024

 

 Info de dernière minute :

Concernant l’Indemnité de Sujétions Spécifiques (ISS)

Le projet de décret (février 2024) a reçu une réponse négative de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), ayant pour conséquence un retour en PN pour des

« retouches techniques ». Un nouvel envoi a eu lieu il y a 15 jours pour signature au ministre. Théoriquement la sortie est prévue au 01 juillet 2024 et sera le point de départ pour mise en place du dispositif sans rétroactivité (mesure qui devait sortir en 2023).