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Ce mercredi 27 mars s’est tenu un dialogue social avec la DGGN très intéressant qui a pu apporter quelques éclaircissements sur le régime d’emploi des personnels civils pendant la période estivale des JOP.
Les commandants de formations administratives ont été destinataires des directives qui définiront le régime d’emploi des services pour la période des JOP.
Deux régimes d’emplois sont possibles :
– Le service est « mobilisé » pour les JOP et le personnel doit restreindre ses congés (aucun du 24 juillet au 11 août et seulement 10 jours du 15 juin au 15 septembre). Ils seront éligibles à la prime.
– Le service n’a pas de plus-value pour les JOP, le personnel peut prendre ses congés normalement. Ils ne seront pas éligibles à la prime JOP.
Les commandants de formation administrative échangeront avec les représentants des personnels civils dans le cadre d’un dialogue social de proximité .
La CFDT Gendarmerie est satisfaite des directives plus claires données et attend avec impatience les échanges locaux. Elle répondra présente et sera constructive…comme toujours.
La CFDT Gendarmerie a demandé que la prime soit attribuée à tous ceux qui seront mobilisés pour les JOP quel que soit le nombre de jours de congés pris. La DGGN indique que les conditions d’attribution de la prime évolueront normalement positivement dans le cadre des directives ministérielles qui seront données ultérieurement.
La CFDT Gendarmerie a indiqué regretter la non-présentation des mesures d’accompagnement social pour les JOP, à l’instar de ce qui a été fait au CFMG, et a demandé des précisions sur la mesure CESU du MI.
Le CESU MI attribuera, sans conditions de ressources et sans justificatifs de dépense, un montant de 200 euros pour chaque enfant de 0 à 12 ans et 350 euros par enfant de 0 à 12 ans pour une famille monoparentale.
Cette mesure actuellement exclusive pour les personnels du MI est à l’étude coté MINARM pour que tous les personnels de la Gendarmerie soient éligibles.
La CFDT Gendarmerie a attiré l’attention sur la prime qui devra être obligatoirement payée en 2024 (directives DGAFP), et a demandé le déplafonnement annuel des jours de télétravail autorisés.
Elle a également attiré l’attention sur les services qui œuvrent déjà à plein régime pour préparer en amont les JOP, comme les écoles, le COMSOP, les CSAG… Qui au final n’auront peut-être pas la prime alors qu’ils ont contribué à l’effort collectif .
Paris, le 27 mars 2024
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