ISSPATS | Augmentation du taux de prélèvement au 1er juillet 2025

Augmentation de l’ISS PATS

Quel impact sur votre rémunération ?

À compter du 1^er juillet 2025, le taux de l’ISS PATS augmente de 5 points pour les agents la percevant (agents PATS affectés en PN, GN et SGAMI).

L’ISSPATS (Indemnité de Sujétion Spécifique pour les personnels administratifs, techniques et spécialisés) est une indemnité créée pour reconnaître les contraintes et risques liés au travail des PATS (personnels administratifs, techniques et spécialisés) du Ministère de l’Intérieur affectés en PN, GN et SGAMI.

• Ce qui ne change pas au 1^er juillet 2025 :
  • Le taux de la cotisation retraite qui s’applique à l’ISS PATS reste le même, soit 21,10% du montant de l’ISS PATS
  • Le montant du gain brut prévu par le décret après « abattement indemnitaire » reste le même à savoir 160 euros brut pour un agent à temps Le décret ne prévoit une évolution de son montant qu’au 1^er juillet 2027 à hauteur de 200 euros pour un temps plein
• L’augmentation du taux de calcul de l’ISS PATS engendre une hausse du montant de l’ISS PATS emportant une cotisation retraite plus importante qui aura des effets positifs, à terme, sur le montant de la pension de retraite des agents percevant l’ISS

• En revanche, l’augmentation de cette cotisation retraite sans augmentation de l’indemnité de 160 euros brut à un impact direct sur la rémunération des agents.

• A noter, plus l’indice majoré est élevé, plus l’ISS PATS représentant un montant important, plus l’impact sera important.

La CFDT considère qu’une revalorisation de l’indemnité de 160 euros brut au 1er juillet 2025 est nécessaire afin de garantir aux PATS du périmètre PN, GN et SGAMI le maintien de leur rémunération nette mensuelle.

La mise en place de l’ISS PATS en juillet 2024 a permis une évolution salariale de la rémunération nette des PATS des périmètres GN, PN et des SGAMI.