CSA Gendarmerie | JO, ISS,… C’est pas joué et surtout pas gagné !

Un comité social d’Administration très dense avec des sujets tous aussi importants qui n’ont pas permis d’apporter un éclairage très optimiste ou très précis sur des points très attendus.

JO, ISS… C’est pas joué et surtout pas gagné !

Lors de ce CSA GN présidé par DRH GN, la CFDT Gendarmerie a rappelé dans sa déclaration liminaire le contexte géopolitique très tendu et surtout les attentes du personnel civil : pouvoir d’achat, charge de travail, conditions de travail…

1 – Seule la CFDT Gendarmerie a voté contre la modification de l’arrêté d’organisation du temps de travail du personnel civil. Contre la mise obligatoire en article 10 des psychologues cliniciens, ce qui engendrera des problèmes de temps de travail à cause des déplacements importants.

Comme on était sur le temps de travail, la CFDT Gendarmerie a demandé l’obtention de la journée de récupération du crédit-débit dès les 8h atteintes, d’enlever l’obligation de 50 % de présences des effectifs (pour quoi faire ???) au-delà de la plage fixe, et la possibilité d’avoir des autorisations d’absences sur les plages fixes pour des événements très particuliers (médical, enfant malade à l’école à aller chercher…).

2 – Sur le projet de cartographie des CAIOM, même si le dispositif présenté est encourageant avec des postes à responsabilités pour les civils, la CFDT Gendarmerie a dénoncé un manque d’ambition global. En région des postes de Chef BAP, OARH, OASF pourraient être totalement tenus par des CAIOM.

3 – Le Directeur Soutien Finance a fait un point budget Gendarmerie. La fin d’année sera intenable si le dégel des crédits n’a pas lieu. L’année 2024 sera tout aussi contrainte avec de fortes tensions sur les dépenses de fonctionnements courant « pilotables ».

Il y aura pour finir, moins d’arrivée de véhicules, des remises en cause des investissements immobiliers et de très fortes contraintes. La CFDT Gendarmerie est très inquiète et compte sur notre Ministre pour faire le nécessaire pour que la Gendarmerie puisse remplir correctement sa mission.

4 – Les JO 2024 se dérouleront de mi-juillet à mi-septembre, sur 10 sites et dont 80 % des épreuves seront à Paris. Il y a 14 millions de « spécta-touristes » (= spectateurs qui seront aussi touristes) attendus. Les préfets auront à gérer la sécurité avec un plan « zéro délinquance » et « sécurité pour tous ». Avec en plus les élections européennes, les commémorations des 80 ans du débarquement et de la libération de Paris, le tour de France…ainsi que tout le reste.

La CFDT Gendarmerie peut déjà vous annoncer une année 2024 très très « chaude ».

Les besoins seront de 12 000 à 15 000 gendarmes/jours avec des renforts venant des écoles, de l’EOGN, des réservistes… Certains civils pourront être volontaires via MOBI MI pour des missions particulières. Il y aura besoin d’un maximum de personnes pendant la période.

Tous les agents et agentes auront 15 jours de vacances d’assurés pendant la période. Il y aura des dérogations au temps de travail, au compte épargne temps, des recours aux astreintes et permanences, du télétravail renforcé pour les agents qui travaillent sur Paris, des ouvertures de crèches, des mess…

Pour le moment la Gendarmerie attend les directives de la préfecture de police et, pour les civils les directives de la DRHMI. Si tous les moyens semblent possibles, l’articulation de l’ensemble semble encore très floue à 9 mois de l’évènement…L’accouchement risque d’être difficile.

La CFDT Gendarmerie a demandé un point d’étape régulier sur la manœuvre JO et a rappelé que le personnel est en attente d’information afin de s’organiser pour les vacances et absences 2024.

5 – 45 des 76 mess ont mis en place l’aide complémentaire harmonisée. Un point de situation va être fait. La CFDT Gendarmerie a salué cette avancée pour les agents et a demandé l’intégration de l’EG de Dijon et le centre de Chamonix, notamment.

6 – Concernant l’ISS on est plutôt dans une glaciation profonde. Le projet de décret est parti au Guichet Unique, qui a 2 mois pour se prononcer, plus des délais supplémentaires en cas de demande de précisions.

Le calcul du net à partir du brut de l’IFSE doit tenir compte d’un certain nombre de facteurs qui aboutit à un résultat d’environ 80 euros net pour au départ 145 euros brut. Le vrai avantage serait sur l’effet retraite qui apporterait environ 400 euros de plus par mois à partir de 10 ans de cotisation. Chiffres qui seront à vérifier lors de la sortie du décret qui n’interviendra certainement pas avant début 2024. La CFDT Gendarmerie continue de batailler pour que les ouvriers de l’État de la Gendarmerie fassent partie de la mesure, ce qui n’est pas prévu pour l’instant.

La mesure ne plaît visiblement pas à tous, elle rencontre des détracteurs qui vont ralentir, voire empêcher la mise en place de l’ISS. Là aussi la CFDT Gendarmerie ne doute pas que notre ministre de l’Intérieur fera le maximum pour voir aboutir cette mesure phare, non pas d’Alexandrie, mais du Beauvau de la Sécurité.

Comme vous le voyez beaucoup d’incertitudes et de questionnements, mais la CFDT Gendarmerie est toujours là et reste vigilante pour que la condition du personnel civil évolue.

La Gendarmerie affirme continuer de prendre en compte les attentes de son personnel civil. Mais il lui faudra beaucoup d’entraînement et de volonté pour être sur le podium, voire pour décrocher la médaille d’or. La CFDT Gendarmerie restera toujours disponible, mais beaucoup d’efforts seront nécessaires à cette direction, pour atteindre les objectifs attendus par ses personnels….

Paris, le 19 octobre 2023