Fil­ière Sociale | Compte-​rendu — Ren­con­tre DRH — Bilatérale du 28 juil­let 2023

Le 28 juil­let 2023 la CFDT était recue par la DRH pour faire un point sur les CTSS et leur envi­ron­nement professionnel

Etaient présents :

M. Christophe LANTERI, sous-​directeur de l’action sociale et de l’accompagnement du personnel,

M. Cédric VER­LINE, sous-​directeur du personnel,

Mme Corinne GRUSKA, con­seil­lère tech­nique nationale.

La CFDT était représen­tée par Mar­tine CHARLES, con­seil­lère tech­nique de ser­vice social et Louise-​Marie SIADOUS, secré­taire générale du SMI-​CFDT.

NECES­SITE DE CEN­TRALISER LA GES­TION DES CON­SEILLERS TECHNIQUES

Con­statant des dys­fonc­tion­nements récur­rents dans la ges­tion « éclatée » des CTR, la CFDT demande que la total­ité de leur ges­tion, et tout par­ti­c­ulière­ment leur paye, soit cen­tral­isée à la DRH, dans un souci, à la fois, d’efficacité et de sim­pli­fi­ca­tion des procédures.

Alors même que les CTR sont affec­tés à la DRH-​SDASAP, qu’ils sont placés sous l’autorité hiérar­chique de Mme GRUSKA, con­seil­lère tech­nique nationale, le fait que leur rési­dence admin­is­tra­tive soit dans les régions est source de complexité.

M.VERLINE a indiqué que la DRH n’était pas favor­able à cette cen­tral­i­sa­tion et pro­pose de rédi­ger une cir­cu­laire à des­ti­na­tion des ser­vices décon­cen­trés pour rap­peler les règles de ges­tion et le « qui fait quoi ».

Un pro­jet nous sera soumis à la mi-​octobre.

La CFDT main­tient que le rap­a­triement de la paye en admin­is­tra­tion cen­trale serait une très bonne mesure, y com­pris pour l’administration. Eu égard, en par­ti­c­ulier, au fait que :

• Les actes relat­ifs à la ges­tion de la car­rière des CT sont pris au BPTS ou au min­istère des affaires sociales,

• Les déci­sions qui ont un impact sur la paye, comme le CIA sont validées par la con­seil­lère tech­nique nationale,

• La ges­tion et le statut des CT présen­tent des spé­ci­ficités que les SGC et les SGAMI ont du mal à inté­grer compte tenu du très faible effec­tif du corps (20 CT max­i­mum au niveau national),

• Cela s’inscrit dans le cadre du déploiement de la GA PAYE.

IFSE ET DEFICIT D’ATTRACTIVITE

La CFDT dénonce depuis plusieurs années le fait que le mon­tant de l’IFSE servie aux CT est notoire­ment insuff­isant en com­para­i­son de celui de leurs col­lègues des autres départe­ments min­istériels, mais égale­ment de celui des ASS qui a été reval­orisé au moment de leur pas­sage en caté­gorie A.

M.LANTERI rap­pelle qu’une pre­mière mesure de con­ver­gence indem­ni­taire a été mise en œuvre au 1er jan­vier 2022, mais il recon­naît qu’elle est insuffisante.

La DRH a entre­pris de com­parer le min­istère de l’intérieur avec la moyenne interministérielle.

A l’issue de cette étude, le min­istère de l’intérieur portera une demande de reval­ori­sa­tion auprès de la direc­tion du bud­get afin de ren­dre les postes du MI plus attractifs.

POINT SUR LES CON­TI­NU­ITES DE SERVICE

Mme GRUSKA pré­cise qu’il y a actuelle­ment 6 vacances de CT (2 AT et 4 postes non pourvus : adjoint CTN, Stras­bourg, Mar­seille, Nice).

Elle ajoute que les fiches de poste ne sont pas pub­liées, sauf celle d’adjoint CTN, car la car­togra­phie des postes de CTR est en cours de mod­i­fi­ca­tion (tra­vail engagé depuis le 26 juin 2023).

Les CT et les ASS seront con­sultés et la nou­velle car­togra­phie sera soumise au CSA min­istériel pour une entrée en vigueur le 1er jan­vier 2024.

Le CIA de fin d’année tien­dra compte des con­ti­nu­ités de service.

EXA­MEN PRO­FES­SION­NEL ET CON­COURS ASS 2023 + CON­COURS DE CT 2024

– Con­cours de recrute­ment des ASS et exa­men pro­fes­sion­nel APSS à l’étude.

– Con­cours de recrute­ment des CT : il devrait y avoir au moins 1 poste pour le min­istère de l’intérieur.

REFONTE DE LA CIR­CU­LAIRE SUR LES SEC­OURS ET DE LA CIR­CU­LAIRE SUR LES MIS­SIONS ET L’ ORGAN­I­SA­TION DU RESEAU

La CFDT con­sid­ère que cette cir­cu­laire qui date de 2006 n’est plus adap­tée, en par­ti­c­ulier en ce qui con­cerne le mon­tant des sec­ours qui peu­vent être con­sen­tis aux agents du MI, mais égale­ment en ce qui con­cerne le fonc­tion­nement des com­mis­sions de secours.

La CFDT regrette à cette occa­sion le fait que les sec­ours soient de plus en plus util­isés pour pal­lier les man­que­ments de l’administration, en par­ti­c­ulier en matière de paye.

Mme GRUSKA nous informe qu’il s’agit d’un chantier de refonte indis­pens­able et voulu par la DRH.

Les travaux com­menceront à la ren­trée avec le réseau.

Un chantier impor­tant sera par ailleurs con­sacré à la refonte de la cir­cu­laire du 24 décem­bre 2013 rel­a­tive aux mis­sions et à l’organisation du réseau du ser­vice social du MI.

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