CIA 2023 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)

Modal­ité d’attribution

Com­plé­ment Indi­viduel Annuel (C.I.A) 2023

L’instruction Com­plé­ment Indi­viduel Annuel du 3 aout 2023 rel­a­tive au Régime Indem­ni­taire Fonc­tions Sujé­tions Exper­tise Engage­ment Pro­fes­sion­nel. (RIF­SEEP)

Petit rap­pel : le Com­plé­ment Indi­viduel Annuel est la par­tie indi­vidu­elle du RIF­SEEP

La dota­tion attribuée au titre du CIA est établie sur la base des mon­tants moyens par grade et par périmètre d’affectation des effec­tifs en fonc­tion et présents dans les ser­vices au 30 sep­tem­bre 2023.

• La majo­ra­tion du CIA pour les agents dans les ser­vices étrangers se pour­suit au titre des mesures d’attractivité mises en place dans la cir­cu­laire du même nom de 2018;
• Les agents mutés en 2023 dans les min­istères du périmètre ATE pour­ront, à titre déroga­toire, percevoir le CIA (mon­tant moyen) du MIOM dans l’attente de l’harmonisation entre min­istères de la date à pren­dre en compte pour la con­sti­tu­tion de l’enveloppe (pour éviter qu’un agent se trouve privé de CIA en rai­son de cal­en­dri­ers non alignés):
• Pos­si­bil­ité d’un CIA col­lec­tif pour les fil­ières SIC et tech­niques (qui ne se sub­stitue pas au CIA individuel…enfin dans la théorie…).

Principes d’attribution :

• Le CIA s’exerce en enveloppe budgé­taire fermée
• Il est adossé à la manière de servir et aux objec­tifs de l’agent (entre­tien professionnel)
• Il n’est donc ni automa­tique ni recon­ductible automa­tique­ment d’une année sur l’autre : il peut baisser
• Les agents en congé parental, congé mal­adie ordi­naire, congé parental peu­vent percevoir le CIA
• Les agents notés « insuff­isants » et les agents en congé longue durée sont exclus du dispositif
• Rien ne s’oppose à ce qu’un agent à temps par­tiel perçoive un CIA
• Verse­ment sur la paye de décem­bre 2023

Le verse­ment du com­plé­ment indem­ni­taire annuel (CIA) est fac­ul­tatif, n’a pas voca­tion à être recon­duit automa­tique­ment d’une année sur l’autre.

A titre dérogatoire et dans l’attente de la mise en place d’une date de référence d’éligibilité au CIA commune entre les ministères de l’ATE, peuvent bénéficier d’un CIA les agents qui ont effectué une mobilité au cours de l’année 2023 au sein de ces ministères (MEF, MI, MAAF, MTECT, MAS) et qui ne figurent dans aucune liste des agents éligibles de leur service d’origine comme de leur service d’accueil en raison des dates de référence définies. Il convient dans ce cas de retenir le montant moyen du CIA correspondant à leur grade au prorata du temps passé au MI.

.

• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 admin soci­aux et de sante 03.08.2023
• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 sécu­rité routiére 03.08.2023
• Télécharger –> Instruc­tion CIA 2023 tech­niques et SIC 03.08.2023
• Télécharger –> Notice explica­tive SGAMI 2023

.