Campagne annuelle d’alimentation des CET. En raison des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024, l’arrêté du 22 février 2024 a créé des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature. Pour l’année 2024 uniquement, les dispositions temporaires prévues en matière
Depuis le 1er septembre 2023 les agents de la fonction publique étaient remboursés à hauteur de 75 % sur leur abonnement de transport en commun (domicile travail). En raison de l’absence de l’adoption du budget 2025, la prolongation de cette mesure au-delà du 31 décembre 2024 n’a pas été
Forfait mobilité durable (FMD) pour 2024, n’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. Les textes relatifs au forfait mobilités durables prévoient la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État
EST-IL NORMAL que les Conseillers Techniques de Services Social du ministère de l’intérieur aient découvert leur nouvelle circulaire IFSE applicable au 1er janvier 2024 SANS CONCERTATION, SANS INFORMATION PREALABLE, SANS CONSULTATION DU CSA MINISTERIEL ? LA CFDT DIT NON !!! La circulaire modifie la cartographie des groupes de fonctions. Le groupe 1
La GIPA ne sera pas versée cette année ! Devant la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a précisé – un peu – ses intentions, distillées au compte-goutte jusqu’à présent. . Guillaume Kasbarian, lors de son audition devant la Commission des
Pour les agents au minimum de traitement, une augmentation mensuelle de … 0,06 euros à partir du 1er novembre Le gouvernement devrait recourir à l’indemnité différentielle pour ajuster le minimum de traitement. Depuis l’annonce de l’augmentation du SMIC au 1er novembre 2024, les organisations syndicales attendaient une décision gouvernementale
Entre patience et inquiétudes… Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 … Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant
OCTOBRE – ISSPATS – Prime VP – HS « classiques »● Indemnité pour les élections législatives.● Paiement de l’indemnité pour sujétion spécifique pour lespersonnels administratifs, techniques et spécialisé (ISSPATS) avec effet rétroactif à compter du Ier juillet 2024.● Paiement de l’indemnité de voie publique — avec effet rétroactif à compter
Gendarmerie nationale Questions/Réponses à l’attention des services des ressources humaines de la gendarmerie nationale : versement de la prime JOP 2024 aux personnels civils MAJ au 02.09.2024 – Qui est éligible à la prime JOP 2024 ? Peuvent bénéficier de la prime JOP 2024 : les fonctionnaires, les contractuels
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État Publié le 01/07/2024 Par CFDT-Fonction publique Très attendu ce décret du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore considérablement la situation des fonctionnaires et des
Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2023 . Les instructions du 16 mai 2024 relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que les documents y afférents sont sortis. La principale nouveauté tient au calendrier de mise en paiement. Au lieu d’être versé au mois de décembre 2024, le CIA
Modalités de mise en œuvre, en 2024, du réexamen de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. L’instruction relative aux modalités de mise en œuvre en 2024 du réexamen de l’indemnité de
Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère
Télécharger –>> Tract paye Ministère de l’Intérieur mars 2024 SMI CFDT Articles associés
Périmètres PN, GN et SGAMI Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS Quand sera-t-elle d’actualité ? La CFDT est intervenue dès le début de l’année 2023 auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander la mise en œuvre de l’ISS PATS dans les SGAMI et l’administration centrale SG, qui concourent
Êtes-vous bénéficiaire de la GIPA 2023 ? La prime intitulée GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D’ACHAT a été créée en 2008 (Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité individuelle du pouvoir d’achat) Il s’agit d’une indemnité destinée à compenser une perte de pouvoir d’achat des agents de
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. Télécharger –>> Information OFII 93 2024 Prime Prime de fidélisation territoriale (désormais à 12 000 €) pour certains agents du département de la Seine-Saint-Denis L’ Arrêté du 20 décembre 2023
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur NOR : IOMA2331062AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texteJORF n°0298 du 24
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux NOR : IOMA2335194A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/IOMA2335194A/jo/texte JORF n°0300 du 28 décembre 2023 Texte n° 36 Annexe Le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre
FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR 2023 N’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. L’instruction du 27 juillet 2021, relative au forfait mobilités durables prévoit la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique
Annoncée parmi d’autres mesures, la revalorisation de l’indemnisation des jours monétisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) est actée. L’arrêté publié mercredi 29 novembre en fixe les modalités à compter du 1er janvier 2024. Cet arrêté du 24 novembre 2023 acte une revalorisation de 10 % des indemnités versées
Annoncé le 12 juin 2023 par le ministre de la Fonction Publique, lors de la conférence salariale, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, va effectivement entrer en
Calendrier des payes et des pensions 2025 Calendrier 2025 des versements des pensions de retraites Le calendrier du versement des retraites des fonctionnaires est différent selon qu’ils relèvent du SRE (fonctionnaires de l’État) ou de la CNRACL
Frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1er septembre 2023 En savoir plus sur ma rémunération et sur les grilles ! DISPOSITIFS APPARTENANT AU TRAITEMENT PRINCIPAL Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ? versement mensuel automatique de 0 à 3% du traitement brut en fonction de
Création d’une allocation forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er janvier 2022, les maîtres d’apprentissage bénéficieront une indemnité forfaitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, circulairesTEXTES GÉNÉRAUXMINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUESDécret no 2021 – 1861 du 27 décembre 2021portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée
