Négociations Prévoyance à l’État | Déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Fonction publique de l’Etat : Déclaration des organisations syndicales FO – FSU – UNSA – CFDT – CGT – CGC – Solidaires Négociation prévoyance du 18 juillet 2023 Nos organisations considèrent le projet d’accord transmis par la Fonction publique pour cette réunion comme un document d’ouverture de négociation. Il n’est pas signable en l’état. […]
Contractuel | Le contrat de projet
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le contrat de projet dans la Fonction publique de l’État : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle durée de contrat ? … De quoi s’agit-il ? Les administrations de l’État et ses établissements publics, autres que […]
Contractuel | Le temps partiel thérapeutique
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État : De quoi s’agit-il ? Quelles sont les procédures ? … De quoi s’agit-il ? Le temps partiel thérapeutique (TPT) du contractuel est une modalité d’organisation du travail lui permettant de […]
Retraites | découvrez ce qui change
Découvrez ce qui change La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023 et différents décrets d’applications ont été publiés cet été. Le coeur de la réforme est le relèvement de l’âge légal à 64 ans et l’accélération de la hausse du nombre de trimestres requis pour une pension au taux plein. […]
Frais de transport domicile travail | Relèvement du taux à compter du 1er septembre 2023
Frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1er septembre 2023 En savoir plus sur ma rémunération et sur les grilles ! DISPOSITIFS APPARTENANT AU TRAITEMENT PRINCIPAL Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ? versement mensuel automatique de 0 à 3% du traitement brut en fonction de la zone géographique d’affectation Qu’est-ce […]
Frais de mission | Revalorisation
Indemnités de missions nouveaux taux L’arrêté du 20 septembre 2023 vient modifier les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent […]
