CIA 2024 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)
Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2023 . Les instructions du 16 mai 2024 relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que les documents y afférents sont sortis. La principale nouveauté tient au calendrier de mise en paiement. Au lieu d’être versé au mois de décembre 2024, le CIA sera en effet versé sur la […]
Instruction 2024 réexamen (IFSE) | En cas de changement de poste
Modalités de mise en œuvre, en 2024, du réexamen de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. L’instruction relative aux modalités de mise en œuvre en 2024 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise […]
Avancement & Promotion au titre de 2025 | Instruction et conditions à remplir
Avancement et promotion au titre de 2025 Comme vous le savez, les CAP ne sont plus consultées, mais un dialogue social est maintenu qui nous permet de défendre vos dossiers. Les avancements sont organisés en 3 temps : Au niveau départemental : collecte des propositions qui seront adressées au niveau régional Au niveau […]
Mobilité | Nouveau formulaire unifié
Nouveau formulaire de mobilité et annexe Demande de mobilité au sein des services de l’administration territoriale de l’Etat Dans le cadre des travaux conduits au titre de la convergence RH entre les différents ministères, un nouveau formulaire pour les mobilités a été réalisé. L’annexe, récapitule les justifications des demandes de mobilité au sein de l’administration […]
Périmètres PN, GN et SGAMI | Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS
Périmètres PN, GN et SGAMI Indemnité de sujétions spécifiques (ISS) des PATS Quand sera-t-elle d’actualité ? La CFDT est intervenue dès le début de l’année 2023 auprès du Ministre de l’Intérieur pour demander la mise en œuvre de l’ISS PATS dans les SGAMI et l’administration centrale SG, qui concourent également au soutien des forces […]
Bonification Indiciaire NBI | Conseiller d’Administration au sein des services du Ministère de l’intérieur – CAIOM
Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur NOR : IOMA2331062AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/18/IOMA2331062A/jo/texteJORF n°0298 du 24 décembre 2023Texte n° 20 Le […]
