Frais de transport domicile travail | Relèvement du taux à compter du 1er septembre 2023

Frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1^er septembre 2023

En savoir plus sur ma rémunération et sur les grilles !

DISPOSITIFS APPARTENANT AU TRAITEMENT PRINCIPAL

Qu’est-ce que l’indemnité de résidence ?

• versement mensuel automatique de 0 à 3% du traitement brut en fonction de la zone géographique d’affectation

Qu’est-ce que le supplément familial de traitement ?

• complément de rémunération pour les agents ayant au moins un enfant
• montant dépendant du nombre d’enfant et du traitement indiciaire brut
• versement mensuel automatique

Qu’est-ce que la Nouvelle Bonification Indiciaire ?

• liée au poste occupé ou aux missions exercées
• s’exerce sous forme de points d’indice majoré supplémentaires
• versement automatique mensuel
• de 10 à 20 points pour la catégorie C
• de 10 à 30 points pour la catégorie B
• de 15 à 120 points pour la catégorie A

DISPOSITIF REGIME INDEMNITAIRE

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?

• le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel
• composé de deux volets : IFSE et CIA facultatif
• IFSE : partie commune liée aux postes, aux fonctions et aux grades versée mensuellement
• CIA : complément indemnitaire annuel – partie individuelle liée à la manière de travailler de l’agent versée en décembre

DISPOSITIFS PARTICIPATION EMPLOYEUR

participation employeur santé

• pour les agents ayant une mutuelle
• indemnité forfaitaire de 15 euros par mois
• non imposable sur le revenu

indemnité télétravail

• Indemnité forfaitaire pour les agents télétravailleurs
• Versée trimestriellement
• D’un montant de 2,88 euros par jour de télétravail plafonnée à 253,44 euros par an
• Non imposable sur le revenu

Action sociale

• deux formes d’action sociale : ministérielle et interministérielle
• en fonction des revenus et de la situation personnelle de l’agent
• participation aux frais de repas pris dans les RIA
• aide au logement : prêt à taux 0, cautions
• aide à la garde d’enfants, chèques vacances
• aide à la 1^ère installation

remboursement des frais de transport domicile/travail

• Prise en charge à hauteur de 50% jusqu’au 31 aout 2023 et 75% à compter du 1^er septembre 2023 des abonnements transports publics (train, métro, tram, bus, car, vélos publics)
• plafonné à 96,36 euros par mois – non imposable sur revenu
• versement mensuel sur justificatifs

forfait de mobilité durable

• utilisation d’un véhicule en covoiturage, d’un vélo, d’une trottinette etc…
• forfait de 100 euros de 30 à 59 jours, de 200 euros de 60

à 99 jours, 300 euros d’au moins 100 jours

• versement en une seule fois l’année qui suit celle de l’utilisation
• non imposable sur le revenu

aide au déménagement pour changement de résidence administrative

• participation aux frais de déménagement en fonction de la volumétrie (V) et de la distance (D)
•  = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000
•  = 1 137,88 + (0,07 x VD) si V x D est supérieur à 5 000
• Versée au plus tôt 3 mois avant votre déménagement

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