Les fiches pratiques sont rédigées par le pôle juridique de l’UFFA CFDT (Union des Fédérations des Fonctions Publiques et Assimilés).
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Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ?
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’État Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FP Etat Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ?
Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un
Droit à l’information des agents publics En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a créé, tout agent public doit recevoir de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses
LA RETRAITE DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie vise à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique. Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents
Remboursement des frais de déplacements NOUVEAU Conservation de ces pièces justificatives de paiement Le décret 2024 746 modifiant les conditions de remboursement des frais de déplacement est paru le 6 juillet dernier : il instaure le principe général de non-conservation des pièces justificatives de frais de repas. Ce principe allège
TELETRAVAIL au Ministère de l’Intérieur Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet
Fiche pratique CFDT : La retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 1 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites réintroduit la retraite progressive pour les fonctionnaires. Le dispositif CPA (cessation progressive d’activité) avait été supprimé lors de la réforme de 2010.Le
De quoi s’agit-il ? Après avoir été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la suite d’un concours réussi ou d’une promotion interne, et s’il a fait preuve, au cours de son stage (voir au sujet du stage la fiche qui lui est consacrée), des aptitudes professionnelles requises
LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Il s’agit pour les agents de pouvoir bénéficier d’un départ progressif à la retraite, c’est-à-dire d’avoir une activité à temps partiel au sein de l’administration, et, en parallèle, d’être considéré comme retraité pour l’autre part du temps partiel, donc
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de 1 ou 2 jours de congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun (et non leurs jours de RTT). Cette possibilité est issue du Code du travail et résulte
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les
La répétition de l’indu en matière de rémunération De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que, pour diverses raisons (erreur des services, changements de situation professionnelle ou personnelle de l’agent, etc.), l’administration verse, à tort, à ses agents, une rémunération à laquelle ils ne peuvent légalement prétendre. Dans ce cas, l’administration
La discipline des contractuels De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un agent qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en
La discipline des fonctionnaires De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en cas de
La suspension de l’agent public De quoi s’agit-il ? La suspension constitue une mesure conservatoire à l’encontre d’un agent de droit public (fonctionnaire, stagiaire ou contractuel). C’est une mesure dont l’objet est de l’écarter provisoirement de ses fonctions, dans l’intérêt du service, lorsqu’il a commis une faute grave, ou
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Comme son nom l’indique, il s’agit d’un mode de rupture des liens entre l’agent et son administration, qui emporte cessation des fonctions et perte de la qualité de fonctionnaire. Ce mode de rupture est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte d’un
