Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique | Dispositif pérennisé, une indemnité revue à la baisse
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé, mais avec une indemnité revue à la baisse La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des […]
Titularisation des agents stagiaires | Fiches pour dossier préalable à la titularisation
Nouvelles fiches pour dossier préalable à la titularisation des agents stagiaires : fiche de recommandations à mettre en œuvre lors de l’arrivée d’un agent stagiaire, rapport de stage à mi-parcours, rapport de fin de stage. 2 – Rapport stage mi-parcours_VF 1 – Fiche réflexe – accueil d’un stagiaire_VF-1 3 – Rapport de fin de stage_VF
Avancement et promotion au titre de 2027 | Instruction et conditions à remplir
Avancement et promotion au titre de 2027 l’instruction du 25 mars 2026 relative aux modalités d’organisation de la campagne d’avancement des personnels relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière, sociale et technique au titre de 2027. La campagne doit être finalisée en 2026 avant les élections professionnelles Les résultats seront publiés début janvier […]
CIA 2026 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)
. Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2026 . Personnels concernés : Les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relevant des corps administratifs, des corps relevant de la filière technique, des corps relevant de la filière numérique, des corps relevant de la filière sociale et médicale, des corps relevant de la filière sécurité routière […]
Mobilité 2026 | Circulaire et annexes
MOBILITES 2026 Circulaire et annexe La circulaire du 20 février 2026 et ses annexes relatives à l’organisation de la mobilité 2026 sur les emplois permanents du ministère de l’Intérieur relevant des filières administrative, technique, sociale, numérique et de sécurité routière et les modalités de recours aux contractuels. Pour défendre au mieux votre […]
Rachat d’années d’études | Nouveau cadre à compter du 1er janvier 2026
Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, vient refondre et clarifier les règles applicables au rachat d’années d’études pour la retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires. Ce texte, très technique, mérite quelques explications. L’objectif de cet article est donc de vous présenter, de manière pédagogique, ce qui change, qui est […]