Fusion expresse DCIS & DAIE | CR réunion avec le Préfet REGNAULT DE LA MOTHE (préfigurateur)
LA CFDT RENCONTRE M. LE PREFET REGNAULT DE LA MOTHE PREFIGURATEUR DE LA FUTURE DRIE 24 mai 2024 . Les deux projets de décret qui vont poser les principes généraux de la réorganisation de la fonction européenne et internationale du MI seront applicables au 1er OCTOBRE 2024. En particulier, le projet de décret qui crée […]
TSIC Échelonnement indiciaire | Le décret est enfin paru !
Le décret n° 2024-169 du 4 mars 2024 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a été publié au JORF. En modifiant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du […]
Contractuel | Évaluation
L’évaluation du contractuel Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’évaluation du contractuel. Comment est organisé l’entretien? Sur quoi porte l’entretien ? Comment est utilisé le compte-rendu ? … De quoi s’agit-il ? Les agents recrutés pour répondre à […]
Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2024
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 01 04 circulaire PIM Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune PRESTATIONS Montants […]
Congés – CET | Alimentation du compte épargne temps au titre de l’année 2023
Lancement de la campagne annuelle d’alimentation des CET. Références : décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature arrêté du 28 août 2009 pris pour l’application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la […]
Retraite | Synthèse de la réforme des retraites 2023
La réforme des retraites est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Le bureau des pensions et allocations d’invalidité a établi une synthèse de l’ensemble des dispositions prévues par la loin°2023-270 du 14 avril 2023 et ses décrets d’application, concernant les fonctionnaires. Cette synthèse reprend également les informations communiquées par le service des retraites de […]
