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Références :
La l’instruction fixe les dispositions applicables en matière de report des congés annuels de l’année N sur l’année N+1 et rappelle les dispositions relatives au compte épargne temps.
Deux régimes coexistent :
Rappel : Les jours épargnés sur le CET peuvent être indemnisés. Ici, le nouveau barème à compter du 01/01/2024 de ces jours monétisés.
Calendrier de mise en œuvre de la campagne :
Les personnels qui le souhaitent ont la possibilité de donner des jours non consommés en année dans le cadre du dispositif du don de jours jusqu’au 31 décembre de l’année n selon les règles en vigueur ( https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32944 ).
Il convient également de préciser que les congés annuels non pris pour congés pour raisons de santé peuvent être reportés ou indemnisés (l’indemnisation n’étant possible qu’en cas de fin de la relation de travail) sur une période de 15 mois à compter du terme de l’année au titre de laquelle ils ont été acquis et dans la limite de 4 semaines par année. Par exemple, pour l’année 2022, 20 CA maximum sont reportables jusqu’au 31 mars 2024.
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