Remboursement des frais de déplacements | Nouveau : Conservation des pièces justificatives
Remboursement des frais de déplacements NOUVEAU Conservation de ces pièces justificatives de paiement Le décret 2024 746 modifiant les conditions de remboursement des frais de déplacement est paru le 6 juillet dernier : il instaure le principe général de non-conservation des pièces justificatives de frais de repas. Ce principe allège la charge de gestion administrative […]
Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2024
Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 01 04 circulaire PIM Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune PRESTATIONS Montants […]
Forfait mobilité durable | Il n’y a pas de versement rétroactif
FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR 2023 N’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. L’instruction du 27 juillet 2021, relative au forfait mobilités durables prévoit la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur […]
Handicap invisible | Guide FIPHFP de l’accompagnant
Guide FIPHFP de l’accompagnant Agents souffrant de maladies chroniques, ou en situation de handicap mais ne souhaitant pas le déclarer, ou encore agents malentendants s’épuisant à compenser leur handicap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « handicap invisible » recouvre autant de réalités que d’agents. S’il est invisible, ce handicap là […]
Fonctionnaires en situation de handicap | Promotion par voie de détachement
Jusqu’au 31 décembre 2026, si vous êtes fonctionnaire handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, vous pouvez être détaché dans un corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois de niveau ou de catégorie supérieure. Favoriser […]
Maîtres d’apprentissage | Allocation forfaitaire de 500€
Création d’une allocation forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er janvier 2022, les maîtres d’apprentissage bénéficieront une indemnité forfaitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021 – 1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux […]
