Catégorie : Infos utiles

Prestations interministérielles d’action sociale | Taux 2024

Prestations individuelles interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 Circulaire du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune 2024 01 04 circulaire PIM Taux applicables à compter du 1er janvier 2024 aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune   PRESTATIONS Montants […]

Forfait mobilité durable | Il n’y a pas de versement rétroactif

FORFAIT MOBILITE DURABLE POUR 2023 N’oubliez pas de faire votre demande avant la fin de l’année ! Il n’y a pas de versement rétroactif. L’instruction du 27 juillet 2021, relative au forfait mobilités durables prévoit la prise en charge financière des frais de déplacement des agents de la fonction publique d’État qui utilisent, pour leur […]

Hand­i­cap invis­i­ble | Guide FIPHFP de l’accompagnant

  Guide FIPHFP de l’accompagnant Agents souf­frant de mal­adies chroniques, ou en sit­u­a­tion de hand­i­cap mais ne souhai­tant pas le déclarer, ou encore agents malen­ten­dants s’épuisant à com­penser leur hand­i­cap en espérant qu’il passe inaperçu : le monde du « hand­i­cap invis­i­ble » recou­vre autant de réal­ités que d’agents. S’il est invis­i­ble, ce hand­i­cap là […]

Fonctionnaires en situation de handicap | Promotion par voie de détachement

Jusqu’au 31 décembre 2026, si vous êtes fonctionnaire handicapé, bénéficiaire de l’obligation d’emploi, vous pouvez être détaché dans un corps ou cadre d’emplois : Ensemble de fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret, et ayant vocation à occuper les mêmes emplois de niveau ou de catégorie supérieure. Favoriser […]

Maîtres d’apprentissage | Allo­ca­tion for­faitaire de 500€

Créa­tion d’une allo­ca­tion for­faitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er jan­vier 2022, les maîtres d’apprentissage béné­ficieront une indem­nité for­faitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, cir­cu­laires TEXTES GÉNÉRAUX MIN­ISTÈRE DE LA TRANS­FOR­MA­TION ET DE LA FONC­TION PUBLIQUES Décret no 2021 – 1861 du 27 décem­bre 2021 por­tant créa­tion d’une allo­cataire for­faitaire attribuée aux […]

Rup­ture con­ven­tion­nelle | Nou­velle indem­nité de départ volon­taire

Rup­ture con­ven­tion­nelle : Textes + Cal­culez VOUS-​MÊME vos mon­tants plancher/​plafond de l’ISRC Vous trou­verez en télécharge­ment ci-​dessous un fichier Excel (xls) qui vous per­me­t­tra de cal­culer vous-​même vos mon­tants plancher et pla­fond de votre indem­nité spé­ci­fique de rup­ture con­ven­tion­nelle (ISRC). Ces cal­culs sont inspirés du décret 2019 – 1596 du 31 décem­bre 2019 relatif au […]