IFSE pour les PERSONNELS ADMINISTRATIFS | Version applicable au 1er janvier 2017
IFSE : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels administratifs du Ministère de l’Intérieur. Instruction relative aux modalités de gestion de de l’IFSE pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur – Nouvelle version applicable au 1er janvier 2017
Le capital décès des fonctionnaires est revu à la baisse
Sans aucune concertation, le gouvernement a modifié à compter du 6 novembre 2015 (décret n° 2015 – 1399 publié le 5 novembre 2015), les modalités de calcul du capital décès. Cela fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 modifiant le capital décès des salariés et les personnels contractuels de […]
Délai de transmission des arrêts de maladie | Circulaire du 20 avril 2015
Un agent qui n’envoie pas son arrêt de travail sous 48 heures à son administration s’expose désormais à une perte de salaire de 50 %. Rappelé par une circulaire du 30 avril, ce dispositif d’alignement avec le secteur privé avait été adopté en contrepartie de la suppression du jour de carence dans la fonction publique.La […]
Demandes de remboursement des trop-versés sur rémunération: le délai passe de 5 à 2 ans
Le Défenseur des droits a soutenu une proposition de réforme visant à fixer un cadre juridique plus clair et plus équitable aux demandes de remboursement des *trop-versés sur rémunération aux agents publics.* La publication de la loi n° 2011 – 1978 de finances rectificative pour 2011 complétant en son article 94 le titre V de […]
IFSE Personnels de la Filière sociale | Nouvelle version applicable au 1er Janvier 2022
La revalorisation concerne les agents ASS et CTSS affectés au 1er janvier 2022. l’instruction IFSE filière sociale du 16 janvier 2023 Télécharger — » Instruction-IFSE-filiere-sociale_16-janvier-2023 Télécharger –» Nouveautes_instruction_IFSE_filiere-sociale Articles associés
