Calendrier versement | ISSPATS, Primes JO, HS Police « JOP », PRE,…
OCTOBRE – ISSPATS – Prime VP – HS « classiques »● Indemnité pour les élections législatives.● Paiement de l’indemnité pour sujétion spécifique pour lespersonnels administratifs, techniques et spécialisé (ISSPATS) avec effet rétroactif à compter du Ier juillet 2024.● Paiement de l’indemnité de voie publique — avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2024.● Paiement […]
FAQ Prime JO | Gendarmerie
Gendarmerie nationale Questions/Réponses à l’attention des services des ressources humaines de la gendarmerie nationale : versement de la prime JOP 2024 aux personnels civils MAJ au 02.09.2024 – Qui est éligible à la prime JOP 2024 ? Peuvent bénéficier de la prime JOP 2024 : les fonctionnaires, les contractuels de droit public, les ouvriers […]
Longue ou grave maladie | Dispositif qui améliore la prise en compte de certaines primes et indemnités
Régime amélioré de certains congés pour raison de santé des agents publics de l’État Publié le 01/07/2024 Par CFDT-Fonction publique Très attendu ce décret du 27 juin 2024 est un peu fourre-tout. Il contient pour l’essentiel un dispositif qui améliore considérablement la situation des fonctionnaires et des contractuels de l’État, ainsi que […]
CIA 2024 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)
Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2023 . Les instructions du 16 mai 2024 relatives au complément indemnitaire annuel (CIA) ainsi que les documents y afférents sont sortis. La principale nouveauté tient au calendrier de mise en paiement. Au lieu d’être versé au mois de décembre 2024, le CIA sera en effet versé sur […]
Instruction 2024 réexamen (IFSE) | En cas de changement de poste
Modalités de mise en œuvre, en 2024, du réexamen de l’indemnité de fonctions de sujétions et d’expertise (IFSE) en cas de changement de poste pour les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer. L’instruction relative aux modalités de mise en œuvre en 2024 du réexamen de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise […]
ISS PATS – Indemnité de Sujétion Spécifique Fonctionnaires Administratifs, Techniques et Spécialisés | Validé
Décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur NOR : IOMC2401696DELI […]
