Fiche Pratique | Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire […]
Droit à l’information des agents publics | Mise en œuvre
Droit à l’information des agents publics En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a créé, tout agent public doit recevoir de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions. Les modalités de mise […]
Retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique | Guide pratique
LA RETRAITE DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie vise à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique. Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la Fonction Publique, titulaires […]
Remboursement des frais de déplacements | Nouveau : Conservation des pièces justificatives
Remboursement des frais de déplacements NOUVEAU Conservation de ces pièces justificatives de paiement Le décret 2024 746 modifiant les conditions de remboursement des frais de déplacement est paru le 6 juillet dernier : il instaure le principe général de non-conservation des pièces justificatives de frais de repas. Ce principe allège la charge de gestion administrative […]
Télétravail | Accord au Ministère de l’Intérieur 2024
TELETRAVAIL au Ministère de l’Intérieur Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Volontariat: L’agent fait la […]
Retraite | Retraite progressive dans la fonction publique
Fiche pratique CFDT : La retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 1 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites réintroduit la retraite progressive pour les fonctionnaires. Le dispositif CPA (cessation progressive d’activité) avait été supprimé lors de la réforme de 2010.Le décret 2023-753 du 10 août […]