Le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’Etat
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir […]
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’État
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’État Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi […]
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’Etat
Le congé de longue durée du fonctionnaire dans la FP Etat Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue durée du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle […]
Fiche Pratique | Les notions de catégories, corps, cadres d’emplois, grades et échelons
Par Pôle juridique – CFDT Fonction publique Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les notions de catégories, corps, cadres d’emploi, grades et échelons. En préalable, il convient de rappeler que le fonctionnaire est un agent public titulaire d’un grade, nommé sur un emploi permanent. L’agent devient fonctionnaire […]
Droit à l’information des agents publics | Mise en œuvre
Droit à l’information des agents publics En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a créé, tout agent public doit recevoir de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions. Les modalités de mise […]
Retraite des agents en situation de handicap dans la fonction publique | Guide pratique
LA RETRAITE DES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA FONCTION PUBLIQUE Ce guide, élaboré par l’équipe du FIPHFP en Occitanie vise à apporter un premier niveau d’information sur le système de retraite en place dans la Fonction publique. Il apporte également des éléments de réponse spécifiques pour les agents de la Fonction Publique, titulaires […]
