Télétravail | Accord au Ministère de l’Intérieur 2024
TELETRAVAIL au Ministère de l’Intérieur Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Cet accord est la déclinaison de l’accord relatif à la mise en place du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021 Volontariat: L’agent fait la […]
Retraite | Retraite progressive dans la fonction publique
Fiche pratique CFDT : La retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 1 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites réintroduit la retraite progressive pour les fonctionnaires. Le dispositif CPA (cessation progressive d’activité) avait été supprimé lors de la réforme de 2010.Le décret 2023-753 du 10 août […]
Fiche Pratique | La titularisation
De quoi s’agit-il ? Après avoir été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la suite d’un concours réussi ou d’une promotion interne, et s’il a fait preuve, au cours de son stage (voir au sujet du stage la fiche qui lui est consacrée), des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions, […]
Fiche pratique | La retraite progressive
LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Il s’agit pour les agents de pouvoir bénéficier d’un départ progressif à la retraite, c’est-à-dire d’avoir une activité à temps partiel au sein de l’administration, et, en parallèle, d’être considéré comme retraité pour l’autre part du temps partiel, donc en bénéficiant d’une compensation de […]
Fiche pratique | Les jours de fractionnement
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de 1 ou 2 jours de congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun (et non leurs jours de RTT). Cette possibilité est issue du Code du travail et résulte d’une loi de 1973. À […]
Fiche pratique | Congés bonifiés
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer La présente […]
