Retraite | Retraite progressive dans la fonction publique

Fiche pratique CFDT : La retraite progressive La loi n°2023-270 du 14 avril 2023 1 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites réintroduit la retraite progressive pour les fonctionnaires. Le dispositif CPA (cessation progressive d’activité) avait été supprimé lors de la réforme de 2010.Le décret 2023-753 du 10 août […]

Fiche Pratique | La titularisation

  De quoi s’agit-il ?   Après avoir été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la suite d’un concours réussi ou d’une promotion interne, et s’il a fait preuve, au cours de son stage (voir au sujet du stage la fiche qui lui est consacrée), des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions, […]

Fiche pratique | La retraite progressive

LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ?   Il s’agit pour les agents de pouvoir bénéficier d’un départ progressif à la retraite, c’est-à-dire d’avoir une activité à temps partiel au sein de l’administration, et, en parallèle, d’être considéré comme retraité pour l’autre part du temps partiel, donc en bénéficiant d’une compensation de […]

Fiche pratique | Les jours de fractionnement

 De quoi s’agit-il ? Il s’agit de 1 ou 2 jours de congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun (et non leurs jours de RTT). Cette possibilité est issue du Code du travail et résulte d’une loi de 1973. À […]

Fiche pratique | Congés bonifiés

    Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer   La présente […]

Fiche pratique | La répétition de l’indu en matière de rémunération

La répétition de l’indu en matière de rémunération De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que, pour diverses raisons (erreur des services, changements de situation professionnelle ou personnelle de l’agent, etc.), l’administration verse, à tort, à ses agents, une rémunération à laquelle ils ne peuvent légalement prétendre. Dans ce cas, l’administration procède au recouvrement des sommes […]