Guides du Ministère de l’Intérieur | Prévention sur le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles

  Guide pratique du Ministère de l’Intérieur Discrimination, harcèlement moral et sexuel, violences sexuelles et agissements sexistes Prévenir et agir Télécharger :  Courrier SDASAP Secrétaire général du ministère de l’Intérieur 2026 Guide discrimination, harcèlement moral et sexiste  La CFDT a fortement œuvré au niveau national pour la mise en œuvre de ces guides afin de […]

Guides du Ministère de l’Intérieur | Prévention des risques psychosociaux et à la lutte contre les discriminations

    Guide pratique du Ministère de l’Intérieur Les risques psychosociaux Identifier, prévenir et traiter    Télécharger :  Courrier SDASAP Secrétaire général du ministère de l’Intérieur 2026 Guide RPS_Les risques psychosociaux Identifier, prévenir et traiter Secrétariat général  La CFDT a fortement œuvré au niveau national pour la mise en œuvre de ces guides afin de […]

Les obligations de l’employeur en période de chaleur intense

  Les obligations de l’employeur en période de chaleur intense       De quoi s’agit-il ? Tout comme les employeurs du secteur privé, les employeurs publics auxquels sont applicables les mêmes dispositions du Code du travail en la matière, sont soumis à différentes obligations lors d’un épisode de chaleur intense. Elles ont été renforcées […]

Rachat d’années d’études | Nouveau cadre à compter du 1er janvier 2026

  Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, vient refondre et clarifier les règles applicables au rachat d’années d’études pour la retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires. Ce texte, très technique, mérite quelques explications. L’objectif de cet article est donc de vous présenter, de manière pédagogique, ce qui change, qui est […]

Disponibilité | Des règles enfin assouplies

Disponibilité : Des règles enfin assouplies ! Un décret du 5 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 6 décembre 2025, modifie les règles de la disponibilité dans la fonction publique. Ce qu’il faut retenir Fin de l’obligation de 18 mois de reprise de service pour renouveler une disponibilité pour convenances personnelles après 5 ans. […]

Temps partiel pour soins à un proche

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour soins à un proche. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?…  De quoi s’agit-il ?  Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur […]