Les obligations de l’employeur en période de chaleur intense
Les obligations de l’employeur en période de chaleur intense De quoi s’agit-il ? Tout comme les employeurs du secteur privé, les employeurs publics auxquels sont applicables les mêmes dispositions du Code du travail en la matière, sont soumis à différentes obligations lors d’un épisode de chaleur intense. Elles ont été renforcées […]
Rachat d’années d’études | Nouveau cadre à compter du 1er janvier 2026
Le décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel, vient refondre et clarifier les règles applicables au rachat d’années d’études pour la retraite des fonctionnaires, magistrats et militaires. Ce texte, très technique, mérite quelques explications. L’objectif de cet article est donc de vous présenter, de manière pédagogique, ce qui change, qui est […]
Disponibilité | Des règles enfin assouplies
Disponibilité : Des règles enfin assouplies ! Un décret du 5 décembre 2025, publié au Journal Officiel du 6 décembre 2025, modifie les règles de la disponibilité dans la fonction publique. Ce qu’il faut retenir Fin de l’obligation de 18 mois de reprise de service pour renouveler une disponibilité pour convenances personnelles après 5 ans. […]
Temps partiel pour soins à un proche
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le temps partiel des fonctionnaires de l’État pour soins à un proche. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quelles conditions ? Quelle durée ?… De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’un cas dans lequel un agent sur […]
Le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’Etat
Le congé maladie du fonctionnaire dans la FPE Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi s’agit-il ? Le fonctionnaire en activité (voir […]
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’État
Le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction Publique d’État Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le congé de longue maladie du fonctionnaire dans la Fonction publique de l’État. De quoi s’agit-il ? Quelles conditions ? Quelle durée ? Quelle rémunération ? Quel contrôle ? De quoi […]