Fiche Pratique | La titularisation
De quoi s’agit-il ? Après avoir été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la suite d’un concours réussi ou d’une promotion interne, et s’il a fait preuve, au cours de son stage (voir au sujet du stage la fiche qui lui est consacrée), des aptitudes professionnelles requises pour l’exercice de ses fonctions, […]
Fiche pratique | La retraite progressive
LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Il s’agit pour les agents de pouvoir bénéficier d’un départ progressif à la retraite, c’est-à-dire d’avoir une activité à temps partiel au sein de l’administration, et, en parallèle, d’être considéré comme retraité pour l’autre part du temps partiel, donc en bénéficiant d’une compensation de […]
Fiche pratique | Les jours de fractionnement
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de 1 ou 2 jours de congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun (et non leurs jours de RTT). Cette possibilité est issue du Code du travail et résulte d’une loi de 1973. À […]
Fiche pratique | Congés bonifiés
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer La présente […]
Fiche pratique | La répétition de l’indu en matière de rémunération
La répétition de l’indu en matière de rémunération De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que, pour diverses raisons (erreur des services, changements de situation professionnelle ou personnelle de l’agent, etc.), l’administration verse, à tort, à ses agents, une rémunération à laquelle ils ne peuvent légalement prétendre. Dans ce cas, l’administration procède au recouvrement des sommes […]
Fiche pratique | La discipline des contractuels
La discipline des contractuels De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un agent qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en cas de violation du secret […]
