Les fiches pratiques sont rédigées par le pôle juridique de l’UFFA CFDT (Union des Fédérations des Fonctions Publiques et Assimilés).
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De quoi s’agit-il ? Après avoir été nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire, à la suite d’un concours réussi ou d’une promotion interne, et s’il a fait preuve, au cours de son stage (voir au sujet du stage la fiche qui lui est consacrée), des aptitudes professionnelles requises
LA RETRAITE PROGRESSIVE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Il s’agit pour les agents de pouvoir bénéficier d’un départ progressif à la retraite, c’est-à-dire d’avoir une activité à temps partiel au sein de l’administration, et, en parallèle, d’être considéré comme retraité pour l’autre part du temps partiel, donc
De quoi s’agit-il ? Il s’agit de 1 ou 2 jours de congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun (et non leurs jours de RTT). Cette possibilité est issue du Code du travail et résulte
Congés bonifiés : modalités d’application des CIMM Circulaire relative à la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les
La répétition de l’indu en matière de rémunération De quoi s’agit-il ? Il peut arriver que, pour diverses raisons (erreur des services, changements de situation professionnelle ou personnelle de l’agent, etc.), l’administration verse, à tort, à ses agents, une rémunération à laquelle ils ne peuvent légalement prétendre. Dans ce cas, l’administration
La discipline des contractuels De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un agent qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en
La discipline des fonctionnaires De quoi s’agit-il ? La discipline constitue l’ensemble des règles et procédures relatives aux sanctions administratives susceptibles d’être infligées à un fonctionnaire qui aurait commis une violation de ses obligations. Dans certains cas, la sanction administrative peut être doublée d’une sanction pénale, par exemple en cas de
La suspension de l’agent public De quoi s’agit-il ? La suspension constitue une mesure conservatoire à l’encontre d’un agent de droit public (fonctionnaire, stagiaire ou contractuel). C’est une mesure dont l’objet est de l’écarter provisoirement de ses fonctions, dans l’intérêt du service, lorsqu’il a commis une faute grave, ou
LA RUPTURE CONVENTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE De quoi s’agit-il ? Comme son nom l’indique, il s’agit d’un mode de rupture des liens entre l’agent et son administration, qui emporte cessation des fonctions et perte de la qualité de fonctionnaire. Ce mode de rupture est conventionnel, c’est-à-dire qu’il résulte d’un
