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Avancement et promotion au titre de 2023
La circulaire du ministère de l’intérieur pour les avancements 2023 est sortie.
Comme vous le savez, les CAP ne sont plus consultées, mais un dialogue social est maintenu qui nous permet de défendre vos dossiers.
Les avancements sont organisés en 2 temps :
Les avancements qui concernent le corps des ingénieurs ST et des ingénieurs SIC, quel que soit le grade, le grade d’attaché hors classe, l’échelon spécial d’attaché hors classe sont examinés directement au niveau national.
N’hésitez pas à nous solliciter dès que possible, sans attendre d’avoir eu votre évaluation de l’année 2021, en nous contactant UNIQUEMENT à l’adresse mail suivante:
En précisant :
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* Télécharger –> Circulaire avancement et promotion aux choix au titre de l’année 2023
Conditions à remplir :
CATEGORIE A
Décret n° 2011 – 1317 du 17 octobre 2011 modifié
portant statut particulier du corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
| GRADE D’AVANCEMENT | |
ATTACHE D’ADMINISTRATION |
ATTACHE PRINCIPAL D’ADMINISTRATION | |
AGENTS PROMOUVABLES |
Fonctionnaires de catégorie B ou de même niveau |
Attachés d’administration |
CONDITIONS D’AVANCEMENT |
9 ans au moins de services publics dont 5 ans au moins de services civils effectifs dans un corps régi par le décret n° 94 – 1017 du 18 novembre 1994
Art. 12-I du décret n° 2011 – 1317 |
Avoir atteint au moins le 8ème échelon et 7 ans au moins de services effectifs dans un corps civil ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau
Art. 20 du décret n° 2011 – 1317 |
| GRADE D’AVANCEMENT |
ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 1) | |
AGENTS PROMOUVABLES |
Attachés principaux au 5ème échelon et directeurs de service au 7ème échelon |
CONDITIONS D’AVANCEMENT (à la date d’établissement du tableau d’avancement, soit au 31 décembre 2023) |
6 ans au moins de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 (CAIOM ou emploi fonctionnel équivalent)
Art. 24 du décret n° 2011 – 1317 |
| GRADE D’AVANCEMENT |
ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 2) | |
AGENTS PROMOUVABLES |
Attachés principaux au 5ème échelon et directeurs de service au 7ème échelon |
CONDITIONS D’AVANCEMENT (à la date d’établissement du tableau d’avancement, soit au 31 décembre 2023) |
– 8 ans au moins d’exercice de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet, ou d’expertise, correspondant à un niveau élevé de responsabilité. *
Art. 24 du décret n° 2011 – 1317 Arrêté du 30 septembre 2013 fixant la liste des fonctions génériques éligibles et Arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions éligibles exercées au sein du ministère de l’intérieur |
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ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE (Vivier 3) |
AGENTS PROMOUVABLES |
Attachés principaux au 10ème échelon et directeurs de service au 14ème échelon |
CONDITION D’AVANCEMENT (à la date d’établissement du tableau d’avancement, soit au 31 décembre 2023) |
avoir fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle.
Art. 24 du décret n° 2011 – 1317 * |
| AVANCEMENT |
ECHELON SPECIAL HEA DU GRADE D’ATTACHE D’ADMINISTRATION HORS CLASSE | |
AGENTS PROMOUVABLES |
Attachés d’administration de l’Etat hors classe |
CONDITIONS D’AVANCEMENT |
6ème échelon avec au moins 3 ans d’ancienneté dans cet échelon Ou avoir atteint un échelon doté d’un groupe hors échelle dans un emploi fonctionnel
Art. 27 du décret n° 2011 – 1317 |
CATEGORIE B
CONDITIONS STATUTAIRES APPLICABLES POUR L’AVANCEMENT | ||
EN CATEGORIE B (corps administratif) | ||
Décret n°2009 – 1388 du 11 novembre 2009 modifié par les décrets n°2014 – 75, n°2014 – 75 du 29 janvier 2014 et n° 2016 – 581 du 11 mai 2016 | ||
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GRADE D’AVANCEMENT |
GRADE DE L’AGENT |
ECHELON-ANCIENNETE Au 31/12/2023 |
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE NORMALE |
Fonctionnaire de catégorie C ou de même niveau |
Justifier de 9 années de services publics |
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE |
Classe normale ou assimilé |
1 an dans le 6ème échelon et justifier de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau |
SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE |
Classe supérieure ou grade assimilé |
1 an dans le 6ème échelon et justifier de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau |
NB : En application de l’arrêt N° 87692 du 2 décembre 1991 du Conseil d’Etat, la date de vocation s’apprécie jusqu’au 31 décembre 2023 inclus pour l’inscription des agents concernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. A cet égard, un agent qui remplit la durée minimale exigée des services effectifs le 31 décembre 2023 a vocation à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra bénéficier de son avancement qu’à compter du 1er janvier 2024.
CATEGORIE C
CONDITIONS STATUTAIRES APPLICABLES POUR L’AVANCEMENT |
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EN CATEGORIE C (corps administratif) |
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Décret n° 2016 – 580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat
Grade | Echelon | Services effectifs |
Adjoints administratifs (C1) |
6ème échelon |
5 ans de services effectifs dans le grade d’ADA
ò
Totalité des services accomplis à compter de la date de nomination au grade d’ADA2 (y compris année de stage) Article 5 du décret du 3 août 2016 |
Grade | Echelon | Services effectifs |
Adjoints administratifs principaux de 2ème classe (C2) |
6me échelon |
5 ans de services effectifs dans le grade d’ADAP2
ò
Totalité des services accomplis dans les anciens grades d’ADA1 et d’ADAP2 (y compris année de stage) |
NB : En application de l’arrêt N° 87692 du 2 décembre 1991 du Conseil d’Etat, la date de vocation s’apprécie jusqu’au 31 décembre 2023 inclus pour l’inscription des agents concernés au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023. A cet égard, un agent qui remplit la durée minimale exigée des services effectifs le 31 décembre 2023 a vocation à être inscrit au tableau d’avancement établi au titre de l’année 2023 même s’il ne pourra bénéficier de son avancement qu’à compter du 1er janvier 2024.
ATTENTION : Pour les agents appartenant au grade d’ADAP2 avant le 01/01/2017, prendre en compte le temps passé avant le 01/01/2017 dans le grade d’ADAP2 mais aussi le temps passé dans le grade d’ADA1 (article 5 du décret du 3 août 2016).
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