CSA de Réseau des Préfectures et SGCD | Compte rendu du 26 septembre 2024

Formation spécialisé du CSA de réseau des préfectures et SGCD du 26 septembre 2024 Compte rendu & déclaration préalable DÉCLARATION PRÉALABLE 26 septembre 2024 A la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale et de l’organisation des élections législatives, la France a connu une parenthèse estivale festive pendant les JO, qui furent une belle réussite, […]

Garantie individuelle du pouvoir d’achat GIPA | Reconduite en 2024 ???

Entre patience et inquiétudes… Vous êtes nombreux à nous poser la question sur le devenir de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) 2024 …   Le dispositif de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) est généralement reconduit d’année en année depuis sa création (souvent au courant de l’été), afin de répondre à une […]

Droit à l’information des agents publics | Mise en œuvre

  Droit à l’information des agents publics   En application de l’article L. 115-7 du code général de la fonction publique, que la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 a créé, tout agent public doit recevoir de son employeur communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de ses fonctions. Les modalités de mise […]

Calendrier versement | ISSPATS, Primes JO, HS Police « JOP », PRE,…

OCTOBRE – ISSPATS – Prime VP – HS « classiques » ● Indemnité pour les élections législatives. ● Paiement de l’indemnité pour sujétion spécifique pour les personnels administratifs, techniques et spécialisé (ISSPATS) avec effet rétroactif à compter du Ier juillet 2024. ● Paiement de l’indemnité de voie publique — avec effet rétroactif à compter du […]

FAQ Prime JO | Gendarmerie

Gendarmerie nationale Questions/Réponses à l’attention des services des ressources humaines de la gendarmerie nationale : versement de la prime JOP 2024 aux personnels civils MAJ au 02.09.2024 – Qui est éligible à la prime JOP 2024 ? Peuvent bénéficier de la prime JOP 2024 : les fonctionnaires, les contractuels de droit public, les ouvriers de […]