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La PSC SANTE, initialement prévue pour le 1er novembre 2025 (après plusieurs reports ) n’entrera en application qu’au 1er janvier 2026 en raison du retard pris par le MI : absence d’actuaire (expert du secteur) durant plusieurs mois et impossibilité pour Bercy (CiSIRH) de traiter les données agents en temps
.La CFDT déplore le retard dans la mise en œuvre de la PSC au MI. Pour la CFDT, les agents du MI ne sont pas responsables de ce retard et ne doivent pas en faire les frais ! C’est pourquoi, la CFDT demande au Ministère de l’Intérieur la revalorisation
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Le décret sur le capital décès, la rente éducation, et la rente viagère pour enfants en situation de handicap enfin publié La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de la protection sociale complémentaire porte ses fruits en matière de prévoyance. Un décret paru le 17juin
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Fonction publique de l’Etat : Déclaration des organisations syndicales FO – FSU – UNSA – CFDT – CGT – CGC – Solidaires Négociation prévoyance du 18 juillet 2023 Nos organisations considèrent le projet d’accord transmis par la Fonction publique pour cette réunion comme un document d’ouverture de négociation. Il
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique NOR : TFPF2036841R JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 50 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la
