Rupture conventionnelle dans la Fonction Publique | Dispositif pérennisé, une indemnité revue à la baisse
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé, mais avec une indemnité revue à la baisse La rupture conventionnelle est désormais définitivement inscrite dans le droit commun de la Fonction publique. Depuis le 8 août 2026, avec 2 décrets et un arrêté, de nouvelles règles précisent la procédure, les conditions d’accompagnement des […]
Ingénieurs SIC | Évolutions statutaires des emplois d’encadrement
Courrier du 22 juillet 2027 à Madame la Directrice des ressources humaines Un projet de décret de décret le 8 juillet dernier au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) vis à élargir les emplois fonctionnels des ISIC en les ouvrant à des postes d’encadrement, de coordination, de conseil et d’expertise, et non […]
Titularisation des agents stagiaires | Fiches pour dossier préalable à la titularisation
Nouvelles fiches pour dossier préalable à la titularisation des agents stagiaires : fiche de recommandations à mettre en œuvre lors de l’arrivée d’un agent stagiaire, rapport de stage à mi-parcours, rapport de fin de stage. 2 – Rapport stage mi-parcours_VF 1 – Fiche réflexe – accueil d’un stagiaire_VF-1 3 – Rapport de fin de stage_VF
Avancement et promotion au titre de 2027 | Instruction et conditions à remplir
Avancement et promotion au titre de 2027 l’instruction du 25 mars 2026 relative aux modalités d’organisation de la campagne d’avancement des personnels relevant des filières administrative, numérique, sécurité routière, sociale et technique au titre de 2027. La campagne doit être finalisée en 2026 avant les élections professionnelles Les résultats seront publiés début janvier […]
CIA 2026 | Complément Indemnitaire Annuel (régime indemnitaire)
. Modalité d’attribution Complément Individuel Annuel (C.I.A) 2026 . Personnels concernés : Les personnels du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer relevant des corps administratifs, des corps relevant de la filière technique, des corps relevant de la filière numérique, des corps relevant de la filière sociale et médicale, des corps relevant de la filière sécurité routière […]
Taux de promotion 2027 | Catégorie A, B et C
Taux de promotions Par instruction en date du 13 février 2026, la DGAFP a communiqué les taux de promotion interministériels des corps type de catégorie B et C, pour l’année 2027 (augmentation par rapport à ceux de 2026 – retour aux taux de 2025). Ainsi, pour les corps type de catégorie B et C, les taux […]