Négociations Prévoyance à l’État | Déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Fonction publique de l’Etat : Déclaration des organisations syndicales FO – FSU – UNSA – CFDT – CGT – CGC – Solidaires Négociation prévoyance du 18 juillet 2023 Nos organisations considèrent le projet d’accord transmis par la Fonction publique pour cette réunion comme un document d’ouverture de négociation. Il n’est pas signable en l’état. […]
Mutuelle PSC | Ordonnance du 17 février 2021
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique NOR : TFPF2036841R JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 50 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu la Constitution, […]
