PSC SANTE et PREVOYANCE | Encore du retard dans la mise en œuvre au Ministère de l’Intérieur
La PSC SANTE, initialement prévue pour le 1er novembre 2025 (après plusieurs reports ) n’entrera en application qu’au 1er janvier 2026 en raison du retard pris par le MI : absence d’actuaire (expert du secteur) durant plusieurs mois et impossibilité pour Bercy (CiSIRH) de traiter les données agents en temps et heure. La notification au […]
Protection sociale complémentaire | Quoi de neuf ?
.La CFDT déplore le retard dans la mise en œuvre de la PSC au MI. Pour la CFDT, les agents du MI ne sont pas responsables de ce retard et ne doivent pas en faire les frais ! C’est pourquoi, la CFDT demande au Ministère de l’Intérieur la revalorisation de la participation employeur prévue […]
Protection sociale complémentaire | Décret d’application
. Protection sociale complémentaire Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat . Notice: le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité […]
Protection sociale | Capital décès, rente éducation, viagère pour enfants en situation de handicap
Le décret sur le capital décès, la rente éducation, et la rente viagère pour enfants en situation de handicap enfin publié La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de la protection sociale complémentaire porte ses fruits en matière de prévoyance. Un décret paru le 17juin 2024 permet deux nouvelles prestations […]
Protection Sociale Complémentaire | Accord au Ministère de l’Intérieur
. L’accord PSC du MI a été signé le 16 mai et publié au JO du 7 juin 2024 Pour mémoire : La confédération CFDT comme d’autres OS avait demandé que les employeurs publics prennent en charge une partie des cotisations PSC comme les employeurs du secteur privé le font pour les salariés du […]
Protection Sociale Complémentaire | La PSC expliquée
Mutuelle La PSC expliquée au Ministère de l’Intérieur Télécharger –>> PSC expliquée Dans l’attente de la publication de l’accord du Ministère sur la PSC volet santé – 7 juin 2024 Articles associés
