PSC Protection Sociale Complémentaire | Comité de suivi 15 mai 2023
État des lieux des négociations de la protection sociale complémentaire Santé à la FPE Comité de suivi du 15 mai 2023 Le 26 janvier 2022, l’ensemble des organisations syndicales de l’État, signait un accord interministériel sur la partie santé de la protection sociale complémentaire. Les agents de l’État, auraient dû donc être tous concernés par […]
PSC Protection Sociale Complémentaire | L’accord cadre est signé
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : L’ACCORD CADRE EST SIGNE ! Parce que tous les agents doivent pouvoir accéder à une complémentaire santé de qualité Parce qu’il est juste normal que les employeurs assument leur part LA CFDT a bataillé dur depuis plusieurs années pour obtenir la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire […]
Négociations Prévoyance à l’État | Déclaration intersyndicale du 18 juillet 2023
Fonction publique de l’Etat : Déclaration des organisations syndicales FO – FSU – UNSA – CFDT – CGT – CGC – Solidaires Négociation prévoyance du 18 juillet 2023 Nos organisations considèrent le projet d’accord transmis par la Fonction publique pour cette réunion comme un document d’ouverture de négociation. Il n’est pas signable en l’état. […]
Mutuelle PSC | Ordonnance du 17 février 2021
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique NOR : TFPF2036841R JORF n°0042 du 18 février 2021 Texte n° 50 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, Vu la Constitution, […]
