Protection sociale complémentaire | Décret d’application
. Protection sociale complémentaire Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’Etat . Notice: le décret fixe le régime de protection sociale complémentaire de prévoyance dans la fonction publique de l’Etat. Il prévoit la couverture des risques en matière d’incapacité, d’invalidité […]
Protection sociale | Capital décès, rente éducation, viagère pour enfants en situation de handicap
Le décret sur le capital décès, la rente éducation, et la rente viagère pour enfants en situation de handicap enfin publié La négociation que la CFDT a mené avec opiniâtreté dans le cadre de la protection sociale complémentaire porte ses fruits en matière de prévoyance. Un décret paru le 17juin 2024 permet deux nouvelles prestations […]
Protection Sociale Complémentaire | Accord au Ministère de l’Intérieur
. L’accord PSC du MI a été signé le 16 mai et publié au JO du 7 juin 2024 Pour mémoire : La confédération CFDT comme d’autres OS avait demandé que les employeurs publics prennent en charge une partie des cotisations PSC comme les employeurs du secteur privé le font pour les salariés du […]
Protection Sociale Complémentaire | La PSC expliquée
Mutuelle La PSC expliquée au Ministère de l’Intérieur Télécharger –>> PSC expliquée Dans l’attente de la publication de l’accord du Ministère sur la PSC volet santé – 7 juin 2024 Articles associés
PSC Protection Sociale Complémentaire | Comité de suivi 15 mai 2023
État des lieux des négociations de la protection sociale complémentaire Santé à la FPE Comité de suivi du 15 mai 2023 Le 26 janvier 2022, l’ensemble des organisations syndicales de l’État, signait un accord interministériel sur la partie santé de la protection sociale complémentaire. Les agents de l’État, auraient dû donc être tous concernés par […]
PSC Protection Sociale Complémentaire | L’accord cadre est signé
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : L’ACCORD CADRE EST SIGNE ! Parce que tous les agents doivent pouvoir accéder à une complémentaire santé de qualité Parce qu’il est juste normal que les employeurs assument leur part LA CFDT a bataillé dur depuis plusieurs années pour obtenir la participation financière des employeurs à la protection sociale complémentaire […]