Maîtres d’apprentissage | Allocation forfaitaire de 500€
Création d’une allocation forfaitaire attribuée aux maîtres d’apprentissage. A compter du 1er janvier 2022, les maîtres d’apprentissage bénéficieront une indemnité forfaitaire annuelle de 500 euros. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSFORMATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUES Décret no 2021 – 1861 du 27 décembre 2021 portant création d’une allocataire forfaitaire attribuée aux […]
Rupture conventionnelle | Nouvelle indemnité de départ volontaire
Rupture conventionnelle : Textes + Calculez VOUS-MÊME vos montants plancher/plafond de l’ISRC Vous trouverez en téléchargement ci-dessous un fichier Excel (xls) qui vous permettra de calculer vous-même vos montants plancher et plafond de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC). Ces calculs sont inspirés du décret 2019 – 1596 du 31 décembre 2019 relatif au […]
